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  1. 21
    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité de la puissance du mari - de la communauté - des donations entre mari et femme /

    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité de la puissance du mari - de la communauté - des donations entre mari et femme / by Pothier, Robert Joseph

    Published 1835
    Subjects:
    Book
  2. 22
    Répétitions écrites sur le code civil : contenant l'exposédes principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques /

    Répétitions écrites sur le code civil : contenant l'exposédes principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques / by Mourlon, Frédéric

    Published 1877
    Subjects:
    Book
  3. 23
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : des differentes maniéres dont on acquiert la proprieté - des successions /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : des differentes maniéres dont on acquiert la proprieté - des success... by Locré

    Published 1827
    Subjects:
    Book
  4. 24
    Cours de droit civil francais : d'apres la méthode de Zachariae /

    Cours de droit civil francais : d'apres la méthode de Zachariae / by Aubry

    Published 1918
    Subjects:
    Book
  5. 25
    Traité pratique de droit civil francais : successions /

    Traité pratique de droit civil francais : successions /

    Published 1928
    Subjects:
    Book
  6. 26
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédures relatives a l'ouverture d'une succession /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédures relatives a l'ouverture d'une s... by Locré

    Published 1830
    Subjects:
    Book
  7. 27
    Cours de droit civil francais /

    Cours de droit civil francais / by Zachariae, C.

    Published 1857
    Subjects:
    Book
  8. 28
    Traité élémentaire de droit civil : régimes matrimoniaux - successions - donations et testaments /

    Traité élémentaire de droit civil : régimes matrimoniaux - successions - donations et testaments / by Planiol, Marcel

    Published 1905
    Subjects:
    Book
  9. 29
    Cours de droit civil positif francais : les régimes matrimoniaux - les successions légales - les liberalités /

    Cours de droit civil positif francais : les régimes matrimoniaux - les successions légales - les liberalités / by Josserand, Louis

    Published 1933
    Subjects:
    Book
  10. 30
    Condition juridique de l'epoux survivant : au point de vue des dispositions entre époux et de la succession ab instestat /

    Condition juridique de l'epoux survivant : au point de vue des dispositions entre époux et de la succession ab instestat / by Morillot, André

    Published 1872
    Subjects:
    Book
  11. 31
    Cours de droit civil francais /

    Cours de droit civil francais / by Aubry, C.

    Published 1873
    Subjects:
    Book
  12. 32
    Manuel de droit civil /

    Manuel de droit civil / by Voirin, Pierre

    Published 1946
    Subjects:
    Book
  13. 33
    Le droit francais.

    Le droit francais.

    Published 1960
    Subjects:
    Book
  14. 34
    Observations sur la réduction en valeur /

    Observations sur la réduction en valeur / by Marty, Gabriel

    Subjects:
    Article
  15. 35
    Traité des donations entre vifs et des testamens : ou commentaire du titre II du livre III du code civil /

    Traité des donations entre vifs et des testamens : ou commentaire du titre II du livre III du code civil / by Poujol, M.

    Published 1836
    Subjects:
    Book
  16. 36
    L'héritage /

    L'héritage / by Donnedieu de Vabres, Henri

    Subjects:
    Article
  17. 37
    La vie juridique du francais.

    La vie juridique du francais.

    Published 1909
    Subjects:
    Book
  18. 38
    Cours élémentaire de droit civil francais /

    Cours élémentaire de droit civil francais / by Colin, Ambroise

    Published 1920
    Subjects:
    Book
  19. 39
    Cours analytique de Code Civil : art. 711-892 /

    Cours analytique de Code Civil : art. 711-892 / by Demante, A.

    Published 1885
    Subjects:
    Book
  20. 40
    Cours de droit civil francais : d'apres la méthode de Zachariae /

    Cours de droit civil francais : d'apres la méthode de Zachariae / by Aubry

    Published 1917
    Subjects:
    Book

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