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  1. 241
    Discours sur le Code civil hellénique /

    Discours sur le Code civil hellénique / by Métaxas, Jean

    Published 1940
    Book
  2. 242
    Code pénal du Canton du Valais /

    Code pénal du Canton du Valais /

    Published 1880
    Book
  3. 243
    Penal Codes of France, Germany, Belgium and Japan : reports /

    Penal Codes of France, Germany, Belgium and Japan : reports /

    Published 1901
    Book
  4. 244
    Les codes de la Russie Soviétique : Code pénal de la R.S.F.S.R. /

    Les codes de la Russie Soviétique : Code pénal de la R.S.F.S.R. /

    Published 1935
    Book
  5. 245
    La réforme du Code civil autrichien /

    La réforme du Code civil autrichien / by Gallaix, Marcel de

    Published 1925
    Book
  6. 246
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : priviléges et hypothéques - art. 2092 á 2166 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : priviléges et hypothéques - art. 2092 á 2166 / by Huc, Théophile

    Published 1900
    Book
  7. 247
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du mariage - du divorce et de la séparation de corps - art. 144 á 311 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du mariage - du divorce et de la séparation de corps - art. 144 á 311 / by Huc, Théophile

    Published 1892
    Book
  8. 248
    Representation theory, group rings and coding theory : Papers in honour of S. D. Berman (1922-1987) /

    Representation theory, group rings and coding theory : Papers in honour of S. D. Berman (1922-1987) /

    Published 1989
    Book
  9. 249
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : mandat - cautionnement - transaction - contrainte par corps - gage et antichrése - monts-de-piété, warrants, etc. - art. 1984 á 2091 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : mandat - cautionnement - transaction - contrainte par corps - gage et antichrése - monts-de-piété, warrants, etc. - art. 1984 á 2091... by Huc, Théophile

    Published 1899
    Book
  10. 250
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : Patenité et filiation - adoption et tutelle officieuse - puissance paternelle - minorité, tutelle, émancipation - majorité - interdiction et conseil judiciaire - art. 312 á 515 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : Patenité et filiation - adoption et tutelle officieuse - puissance paternelle - minorité, tutelle, émancipation - majorité - interdic... by Huc, Théophile

    Published 1892
    Book
  11. 251
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : contrats et obligations - modes d'extinction - paiement - subrogation - compensation - modes de preuve - chose jugée - quasi-contrats - quasi-délits - arts. 1234 á 1386 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : contrats et obligations - modes d'extinction - paiement - subrogation - compensation - modes de preuve - chose jugée - quasi-contrats... by Huc, Théophile

    Published 1895
    Book
  12. 252
    Le Code de commerce belge, revisé : interprété par les travaux préparatoires des lois nouvelles, par la comparaison avec la législation antérieure et par la doctrine et la jurisprudence /

    Le Code de commerce belge, revisé : interprété par les travaux préparatoires des lois nouvelles, par la comparaison avec la législation antérieure et par la doctrine et la jurispru... by Namur, P. (Parfait), 1815-1890

    Published 1884
    Book
  13. 253
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : publication, effets et application des lois - jouissance et privation des droit civils - actes de l'etat civil - domicile - absence - art. 1 á 143 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : publication, effets et application des lois - jouissance et privation des droit civils - actes de l'etat civil - domicile - absence -... by Huc, Théophile

    Published 1892
    Book
  14. 254
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : donations et testaments - dons et legs aux établissements publics - substitutions permises - partages d'ascendants - donations et quotité disponible entre époux - arts. 893 á 1100 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : donations et testaments - dons et legs aux établissements publics - substitutions permises - partages d'ascendants - donations et quo... by Huc, Théophile

    Published 1894
    Book
  15. 255
    Questions transitoires sur le Code Napoleon /

    Questions transitoires sur le Code Napoleon / by Chabot, Georges Antoine

    Published 1809
    Book
  16. 256
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : des successions - acceptation et répudiations - bénéfice d'inventaire - partages et rapports - loi du 6 février 1893 modifiant le régime de la séparation de corps - art.711 á 892 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : des successions - acceptation et répudiations - bénéfice d'inventaire - partages et rapports - loi du 6 février 1893 modifiant le rég... by Huc, Théophile

    Published 1893
    Book
  17. 257
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du contrat de mariage - conmunauté légale et conventionnelle - separation de biens - régime dotal - arts. 1387 á 1581 - appendice sur la loi du 25 mars 1896, les enfants naturels /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du contrat de mariage - conmunauté légale et conventionnelle - separation de biens - régime dotal - arts. 1387 á 1581 - appendice sur... by Huc, Théophile

    Published 1896
    Book
  18. 258
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : priviléges et hypothéques - expropriation forcée - ordre entre les créanciers - prescription - possesion des meubles - loi du 15 juillet 1872 sur les titres au porteur - art. 2167 á 2281 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : priviléges et hypothéques - expropriation forcée - ordre entre les créanciers - prescription - possesion des meubles - loi du 15 juil... by Huc, Théophile

    Published 1902
    Book
  19. 259
    Standard country or area codes for stadistical use : current information as at 31 august 1999... = Códigos uniformes de país o de zona para uso estadístico.. /

    Standard country or area codes for stadistical use : current information as at 31 august 1999... = Códigos uniformes de país o de zona para uso estadístico.. /

    Published 1999
    Book
  20. 260
    Répétitions écrites sur le code civil : contenant l'exposédes principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques /

    Répétitions écrites sur le code civil : contenant l'exposédes principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques / by Mourlon, Frédéric

    Published 1877
    Book

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