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  1. 201
    Esprit du Code Napoleon : le titre du mariage /

    Esprit du Code Napoleon : le titre du mariage / by Locré, J. G.

    Published 1805
    Subjects:
    Book
  2. 202
    Esprit du Code Napoleon : le titre du divorce /

    Esprit du Code Napoleon : le titre du divorce / by Locré, J. G.

    Published 1806
    Book
  3. 203
    Esprit du Code Napoleon : le titre de la paternité et de la filiation - celui de l'adoption - celui de la puissance paternelle /

    Esprit du Code Napoleon : le titre de la paternité et de la filiation - celui de l'adoption - celui de la puissance paternelle / by Locré, J. G.

    Published 1806
    Book
  4. 204
    Esprit du Code Napoleon : le titre de la minaité, de la tutelle et de l'émancipation - le titre de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire - la conclusion du Ier. livre du Code Napoléon - et un article sur la nouvelle promulgation du code /

    Esprit du Code Napoleon : le titre de la minaité, de la tutelle et de l'émancipation - le titre de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire - la conclusion du Ier. livre du Code Napoléon - et un article sur la nouvelle promulgation du code / by Locré, J. G.

    Published 1807
    Subjects:
    Book
  5. 205
    Les codes maritimes actuels : leurs principes erronés et les indications essentielles a leur réforme et rectification /

    Les codes maritimes actuels : leurs principes erronés et les indications essentielles a leur réforme et rectification / by Procos, J.

    Published 1920
    Book
  6. 206
    Code de procédure civile : art. 1 á 442 /

    Code de procédure civile : art. 1 á 442 / by Tissier, Albert

    Published 1901
    Book
  7. 207
    Code de procédure civile : art. 443 á 1042 /

    Code de procédure civile : art. 443 á 1042 / by Tissier, Albert

    Published 1904
    Book
  8. 208
    Code de procédure civile : suppléments - appendices /

    Code de procédure civile : suppléments - appendices / by Tissier, Albert

    Published 1908
    Book
  9. 209
    Code de commerce espagnol : promulgué le 22 aout 1885 /

    Code de commerce espagnol : promulgué le 22 aout 1885 /

    Published 1891
    Book
  10. 210
    Index du Code Civil /

    Index du Code Civil / by Ray, Jean

    Published 1926
    Book
  11. 211
    Code international du travail /

    Code international du travail / by Cosentini, Francesco

    Published 1939
    Book
  12. 212
    Code international des obligations : en 3115 articles /

    Code international des obligations : en 3115 articles / by Cosentini, Francesco

    Published 1937
    Book
  13. 213
    Code de commerce italien : promulgué le 31 octobre 1882 /

    Code de commerce italien : promulgué le 31 octobre 1882 / by Turrel, Edmond

    Published 1892
    Book
  14. 214
    Nouveau code des municipalités /

    Nouveau code des municipalités / by Arnoux, Victor

    Published 1922
    Book
  15. 215
    Code des droits intellectuels : brevets, marques, dessins et modéles industriels, droit d'auteur, concurrence déloyale /

    Code des droits intellectuels : brevets, marques, dessins et modéles industriels, droit d'auteur, concurrence déloyale / by Hamels, Joseph

    Published 1943
    Book
  16. 216
    Les codes de Roosevelt : et les perspectives de la vie sociale /

    Les codes de Roosevelt : et les perspectives de la vie sociale / by Dubreuil, Hyacinthe

    Published 1934
    Book
  17. 217
    Code d'instruction criminelle /

    Code d'instruction criminelle / by Boudeaux, Henry

    Published 1938
    Book
  18. 218
    Code de procédure civile /

    Code de procédure civile /

    Published 1871
    Book
  19. 219
    Projet de code socialiste /

    Projet de code socialiste / by Desliniéres, Lucien

    Published 1908
    Subjects:
    Book
  20. 220
    Code de commerce chilien : promulgué le 23 novembre 1885 /

    Code de commerce chilien : promulgué le 23 novembre 1885 / by Prudhomme, Henri

    Published 1892
    Book

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