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  1. 141
    Traité pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : loi du 1 juillet 1938 et législation antérieure /

    Traité pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : loi du 1 juillet 1938 et législation antérieure / by Blum, Marcel

    Published 1939
    Book
  2. 142
    Recueil dalloz de doctrine, de jurisprudence et de legislation /

    Recueil dalloz de doctrine, de jurisprudence et de legislation /

    Serial
  3. 143
    Repertoire methodique et alphabetique de legislation et de jurisprudence /

    Repertoire methodique et alphabetique de legislation et de jurisprudence /

    Serial
  4. 144
    La législation civile, commerciale et criminalle de la France : ou commentaire et complément des codes francais /

    La législation civile, commerciale et criminalle de la France : ou commentaire et complément des codes francais / by Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840

    Published 1827
    Book
  5. 145
    La législation civile de la révolution française (1789-1804) : essai d'histoire sociale /

    La législation civile de la révolution française (1789-1804) : essai d'histoire sociale / by Sagnac, Philippe, 1868-1954

    Published 1898
    Book
  6. 146
    Le droit ouvrier : tableau de la législation francaise actuelle /

    Le droit ouvrier : tableau de la législation francaise actuelle / by Scelle, Georges

    Published 1922
    Book
  7. 147
    Manuel social : la législation et les oeuvres en Belgique /

    Manuel social : la législation et les oeuvres en Belgique / by Vermeersch, A.

    Published 1909
    Book
  8. 148
    Le referendum : histoire de la legislation populaire en Suisse /

    Le referendum : histoire de la legislation populaire en Suisse / by Curti, Th

    Published 1905
    Book
  9. 149
    Le déclin du droit : études sur la législation contemporaine /

    Le déclin du droit : études sur la législation contemporaine / by Ripert, Georges

    Published 1949
    Book
  10. 150
    La estafa y otros fraudes en la legislación penal venezolana /

    La estafa y otros fraudes en la legislación penal venezolana / by Arteaga Sanchez, Alberto

    Published 1971
    Subjects:
    Book
  11. 151
    La sanction des devoirs de famille por la législation pénale /

    La sanction des devoirs de famille por la législation pénale / by Henry, André

    Article
  12. 152
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - principes généraux applicables aux engagements de commerce - compte courant - contrat de vente - code de commerce - des commercants - des livres de commerce - article 1 á 17 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - principes généraux applicables aux engagements de commerce - compte courant - contrat de vente - code de commerce - des commercants - des livres de commerce - article 1 á 17 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  13. 153
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  14. 154
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  15. 155
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  16. 156
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 190 á 331 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 190 á 331 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  17. 157
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 332 á 436 - loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothéque maritime /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 332 á 436 - loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothéque maritime / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  18. 158
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, des faillites et banqueroutes, art. 437 á 541 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, des faillites et banqueroutes, art. 437 á 541 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  19. 159
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : códe de commerce; des faillites et banqueroutes, art. 542 á 614 - de la juridiction commerciale, introduction, art. 645 á 648 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : códe de commerce; des faillites et banqueroutes, art. 542 á 614 - de la juridiction commerciale, introduction, art. 645 á 648 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  20. 160
    Cours de droit administratif et de législation francaise des finances : introduction de droit constitutionnel - organisation administrative /

    Cours de droit administratif et de législation francaise des finances : introduction de droit constitutionnel - organisation administrative / by Ducrocq, T.

    Published 1897
    Book

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