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  1. 221
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1821
    Book
  2. 222
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1822
    Book
  3. 223
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1823
    Book
  4. 224
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1824
    Book
  5. 225
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1825
    Book
  6. 226
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1826
    Book
  7. 227
    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Themis ou bibliothéque du jurisconsulte : législation et histoire du droit - jurisprudence des arrets - doctrine des auteurs - enseignement du droit.

    Published 1828
    Book
  8. 228
    Road transport law : a summary of the legislation affecting the construction, equipment and use of motor vehicles /

    Road transport law : a summary of the legislation affecting the construction, equipment and use of motor vehicles / by Kitchin, L. D.

    Published 1964
    Book
  9. 229
    The law of the sea : national legislation on the exclusive economic zone, the economic zone and the exclusive fishery zone /

    The law of the sea : national legislation on the exclusive economic zone, the economic zone and the exclusive fishery zone /

    Published 1986
    Book
  10. 230
    La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain : conférences faites á la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de L'Université de Buenos Aires /

    La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain : conférences faites á la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de L'Université de Buenos Aires / by Zeballos, E.

    Published 1914
    Book
  11. 231
    Les groupements d'obligatáires : etude juridique, economique et législative /

    Les groupements d'obligatáires : etude juridique, economique et législative / by Buisson, Albert

    Published 1930
    Book
  12. 232
    Methode sociologique et droit : méthode sociologique et méthode législative /

    Methode sociologique et droit : méthode sociologique et méthode législative / by David, A.

    Article
  13. 233
    Traités elementaires de legislation et de procedure a l'usage des éleves de la Faculté de Droit de Dijon /

    Traités elementaires de legislation et de procedure a l'usage des éleves de la Faculté de Droit de Dijon / by Poncet, Benigne, 1766-1835

    Published 1821
    Book
  14. 234
    Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des mines, des minières et des carrières /

    Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des mines, des minières et des carrières / by Naudier, F

    Published 1877
    Book
  15. 235
    Code de commerce mis en vigueur en 1900 : loi sur le change, loi sur la faillite (législation refondue) /

    Code de commerce mis en vigueur en 1900 : loi sur le change, loi sur la faillite (législation refondue) / by Carpentier, Paul, 1861-

    Published 1901
    “…Législation commerciale de l'Allemagne…”
    Book
  16. 236
    “Framework law of cultural and natural heritage of the Jujuy province” N° 5751. a comparative analysis of legislation and its reach in pukará de la cueva (Humahuaca, Jujuy).

    “Framework law of cultural and natural heritage of the Jujuy province” N° 5751. a comparative analysis of legislation and its reach in pukará de la cueva (Humahuaca, Jujuy). by Sanz, Daniela

    Published 2017
    “…The present study is focused on the analysis of the legislation considering the historical and social situation when the first laws as well as the present ones were passed in the national and provincial position of Jujuy. …”
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    info:eu-repo/semantics/article
  17. 237
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des actes de l'Etat civil - du domicile /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des actes de l'Etat civil - du domicile / by Locré

    Published 1827
    Book
  18. 238
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des absens - du mariage /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des absens - du mariage / by Locré

    Published 1827
    Book
  19. 239
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, du divorce - loi sur l'abolition du divorce /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, du divorce - loi sur l'abolition du divorce / by Locré

    Published 1827
    Book
  20. 240
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la paternité et de la filiation - de l'adoption et de la tutelle officiense /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la paternité et de la filiation - de l'adoption et de la tutelle officiense / by Locré

    Published 1827
    Book

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