Le projet de constitution adopté le 26 janvier 1934 par la chambre des députés de pologne / by Blondeau, Ange

Human Rights in Canada : Affirmative Action Programs and the Canadian Constitution / by Poulantzas, Nicholas

Ecrits Militaires : Violence et Constitution des États Européens Modernes / by Marx, Karl, 1818-1883

The federalist : a commentary on the constitution of the United States a collection of essays /

Rome et le clergé francais sous la constituante : la constitution civile du clergé, l'affaire d'Avignon / by Mathiez, Albert, 1874-1932

The Twice and Future President : Constitutional Interstice and the Twenty Second Amendment / by Peabody, Bruce

Liberty and justice : a historical record of American constitutional development /

Electoral observation in Guatemala : referendum May 1999 constitutional amendments /

Comentarios sobre : el régimen de Pinochet, de Carlos Huneeus; y Constitutionalism and dictatorship: Pinochet, the Junta, and the 1980 Constitution, de Robert Barros / by Navia, P.

De l'influence de la faillite : sur la naissance ou la constitution des hypothéques et sur leur conservation / by Dombre, Paul

Belgique; la constitution et le régime politique - l'administration et les finances - les recours contre la puissance publique / by Vauthier, Maurice

Collection complete des ouvrages publiés sule gouvernement represetatif et le constitution actuelle de la France .. / by Constant, Benjamin, 1767-1830

Les délits relatifs a la constitution des sociétés anonymes - les délits concernant les fausses déclarations et majorations frauduleuses d'apports / by Gavalda, C.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es / by Dufau, Pierre-Armand, 1795-1877

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es / by Dufau, Pierre-Armand, 1795-1877

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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es / by Dufau, Pierre-Armand, 1795-1877

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es / by Dufau, Pierre-Armand, 1795-1877

Table of Contents: “…Vermont -- Tenessee -- Kentucky -- Ohio -- Louisiana -- Indiana -- L'État de Mssissipi -- Illinois -- Maine -- New-Hampshire -- Réglement du Sénat des États-Unis -- Règles de la chambre des Représentans -- Amérique Méridionale -- Constitution des Provinces Unies de L'Amérique du Sud -- Constitution Fédérale des Etats de Venezuela -- Constitution de la République de Colombia --…”