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  1. 1
    Droit et fiscalité des sociétés /

    Droit et fiscalité des sociétés / by Alamigeon, Pierre

    Published 1955
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Des sociétés commerciales /

    Des sociétés commerciales / by Pic, Paul

    Published 1940
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Traité de la faillite des sociétés commerciales /

    Traité de la faillite des sociétés commerciales / by Duvivier, Henri

    Published 1887
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Theorie et pratique des nullites de societes et des societes de fait /

    Theorie et pratique des nullites de societes et des societes de fait / by Hemard, Joseph

    Published 1926
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Des origines romaines de la distinction entre la faillite et la déconfiture - de la faillite des sociétés par actions : These pour le Doctorat /

    Des origines romaines de la distinction entre la faillite et la déconfiture - de la faillite des sociétés par actions : These pour le Doctorat / by De Molénes

    Published 1889
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Le statut des commissaires et des commissaires-reviseurs /

    Le statut des commissaires et des commissaires-reviseurs /

    Published 1956
    Subjects:
    Book
  7. 7
    La condition de l'actionnaire /

    La condition de l'actionnaire / by Perroud, Jean

    Subjects:
    Article
  8. 8
    Traité théorique et pratique de droit civil : de la société, du pret, du dépot /

    Traité théorique et pratique de droit civil : de la société, du pret, du dépot / by Baudry-Lacantinerie, G.

    Published 1898
    Subjects:
    Book
  9. 9
    Traité des faillites et des banqueroutes /

    Traité des faillites et des banqueroutes / by Bravard-Veyriéres

    Published 1864
    Subjects:
    Book
  10. 10
    Le droit civil expliqué : du contrat de société civile et commerciale, commentaire du titre IX du livre III du Code Civil /

    Le droit civil expliqué : du contrat de société civile et commerciale, commentaire du titre IX du livre III du Code Civil / by Troplong, M.

    Published 1843
    Subjects:
    Book
  11. 11
    Movimientos sociales y monarquía /

    Movimientos sociales y monarquía / by Stein, Lorenz

    Published 1957
    Subjects:
    Book
  12. 12
    Le droit civil francais : suivant l'ordre du Code - continuation, articles 1582 et suivans /

    Le droit civil francais : suivant l'ordre du Code - continuation, articles 1582 et suivans / by Toullier, M.

    Published 1839
    Subjects:
    Book
  13. 13
    Traité des sociétés civiles et commerciales /

    Traité des sociétés civiles et commerciales / by Vavasseur, A.

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  14. 14
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des s... by Alauzet, I.

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  15. 15
    Cours de droit civil francais : d'apres la méthode de Zachariae /

    Cours de droit civil francais : d'apres la méthode de Zachariae / by Aubry

    Published 1920
    Subjects:
    Book
  16. 16
    Traité du contrat de société : livre III, titre IX du Code Civil, articles 1832 á 1873 /

    Traité du contrat de société : livre III, titre IX du Code Civil, articles 1832 á 1873 / by Guillouard, L.

    Published 1891
    Subjects:
    Book
  17. 17
    Oeuvres de Pothier : traités du contrat de louage, du contrat de bail á rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des lomages maritimes, du contrat de change /

    Oeuvres de Pothier : traités du contrat de louage, du contrat de bail á rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des lomages maritimes, du contrat de change / by Pothier, Robert Joseph

    Published 1847
    Subjects:
    Book
  18. 18
    Précis de droit civil /

    Précis de droit civil / by Baudry-Lacantinerie, G.

    Published 1913
    Subjects:
    Book
  19. 19
    Législation des sociétés commerciales /

    Législation des sociétés commerciales / by Hureau, G.

    Published 1958
    Subjects:
    Book
  20. 20
    Tratado práctico de derecho civil francés : los contratos civiles /

    Tratado práctico de derecho civil francés : los contratos civiles / by Planiol, Marcelo

    Published 1940
    Subjects:
    Book

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