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    Les délits relatifs a la gestion des sociétés anonymes - l'élément matériel comptable des délits relatifs au bilan /

    Les délits relatifs a la gestion des sociétés anonymes - l'élément matériel comptable des délits relatifs au bilan / by Soyer, J.

    Subjects:
    Article
  2. 2
    Les délits relatifs a la gestion des sociétés anonymes - l'élément intentionnel dans les délits relatifs au bilan /

    Les délits relatifs a la gestion des sociétés anonymes - l'élément intentionnel dans les délits relatifs au bilan / by Déprez, J.

    Subjects:
    Article
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    Les délits relatifs a la constitution des sociétés anonymes - le délit d'émission d'actions /

    Les délits relatifs a la constitution des sociétés anonymes - le délit d'émission d'actions / by Colomer, A.

    Subjects:
    Article
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    Les délits relatifs a la constitution des sociétés anonymes - les délits concernant la publicité /

    Les délits relatifs a la constitution des sociétés anonymes - les délits concernant la publicité / by Aussel, J.

    Subjects:
    Article
  5. 5
    Le droit pénal spécial des sociétés anonymes /

    Le droit pénal spécial des sociétés anonymes /

    Published 1955
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Traité des sociétés anonymes /

    Traité des sociétés anonymes / by Royer, Copper

    Published 1931
    Subjects:
    Book

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