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  1. 281
    Traité élémentaire de droit civil : principes généraux - les personnes - la farnille - les incapables - les biens /

    Traité élémentaire de droit civil : principes généraux - les personnes - la farnille - les incapables - les biens / by Planiol, Marcel

    Published 1906
    Subjects:
    Book
  2. 282
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : les sociétés par actions /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : les sociétés par actions / by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  3. 283
    Cours de droit civil francais : la vente - le louage des choses /

    Cours de droit civil francais : la vente - le louage des choses / by Beudant, Ch

    Published 1938
    Subjects:
    Book
  4. 284
    Colección de las instituciones políticas y jurídicas de los pueblos modernos : instituciones y Códigos franceses /

    Colección de las instituciones políticas y jurídicas de los pueblos modernos : instituciones y Códigos franceses / by Romero y Girón, Vicente

    Published 1889
    Subjects:
    Book
  5. 285
    Rééducation fonctionnelle et rééducation professionnelle des blessés.

    Rééducation fonctionnelle et rééducation professionnelle des blessés.

    Published 1917
    Subjects:
    Book
  6. 286
    Le droit de l'eau /

    Le droit de l'eau / by Gazzaniga, Jean-Louis

    Published 1980
    Subjects: “…DERECHO ADMINISTRATIVO-FRANCIA…”
    Book
  7. 287
    Traité pratique de droit civil francais : la famille; mariage, divorce, filiation /

    Traité pratique de droit civil francais : la famille; mariage, divorce, filiation / by Planiol, Marcel

    Published 1926
    Subjects:
    Book
  8. 288
    Traité élémentaire de droit civil : principes généraux - les personnes - la famille - les incapables - les biens /

    Traité élémentaire de droit civil : principes généraux - les personnes - la famille - les incapables - les biens / by Planiol, Marcel

    Published 1937
    Subjects:
    Book
  9. 289
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : publication, effets et application des lois - jouissance et privation des droit civils - actes de l'etat civil - domicile - absence - art. 1 á 143 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : publication, effets et application des lois - jouissance et privation des droit civils - actes de l'etat civil - domicile - absence -... by Huc, Théophile

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  10. 290
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du mariage - du divorce et de la séparation de corps - art. 144 á 311 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du mariage - du divorce et de la séparation de corps - art. 144 á 311 / by Huc, Théophile

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  11. 291
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : Patenité et filiation - adoption et tutelle officieuse - puissance paternelle - minorité, tutelle, émancipation - majorité - interdiction et conseil judiciaire - art. 312 á 515 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : Patenité et filiation - adoption et tutelle officieuse - puissance paternelle - minorité, tutelle, émancipation - majorité - interdic... by Huc, Théophile

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  12. 292
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : de la distinction des biens - de la proprieté - de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - des servitudes dérivant de la situation des lieux, établies par la loi ou par le fait de l'homme - art. 516 á 710 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : de la distinction des biens - de la proprieté - de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - des servitudes dérivant de la situatio... by Huc, Théophile

    Published 1893
    Subjects:
    Book
  13. 293
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : des successions - acceptation et répudiations - bénéfice d'inventaire - partages et rapports - loi du 6 février 1893 modifiant le régime de la séparation de corps - art.711 á 892 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : des successions - acceptation et répudiations - bénéfice d'inventaire - partages et rapports - loi du 6 février 1893 modifiant le rég... by Huc, Théophile

    Published 1893
    Subjects:
    Book
  14. 294
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : donations et testaments - dons et legs aux établissements publics - substitutions permises - partages d'ascendants - donations et quotité disponible entre époux - arts. 893 á 1100 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : donations et testaments - dons et legs aux établissements publics - substitutions permises - partages d'ascendants - donations et quo... by Huc, Théophile

    Published 1894
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    Book
  15. 295
    Commentaire théoriquepratique du Code Civil : contrats et obligations - effets des obligations - condition - solidarité - indivisibilité - clause pénale - arts. 1101 á 1233 /

    Commentaire théoriquepratique du Code Civil : contrats et obligations - effets des obligations - condition - solidarité - indivisibilité - clause pénale - arts. 1101 á 1233 / by Huc, Théophile

    Published 1894
    Subjects:
    Book
  16. 296
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : contrats et obligations - modes d'extinction - paiement - subrogation - compensation - modes de preuve - chose jugée - quasi-contrats - quasi-délits - arts. 1234 á 1386 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : contrats et obligations - modes d'extinction - paiement - subrogation - compensation - modes de preuve - chose jugée - quasi-contrats... by Huc, Théophile

    Published 1895
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    Book
  17. 297
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du contrat de mariage - conmunauté légale et conventionnelle - separation de biens - régime dotal - arts. 1387 á 1581 - appendice sur la loi du 25 mars 1896, les enfants naturels /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : du contrat de mariage - conmunauté légale et conventionnelle - separation de biens - régime dotal - arts. 1387 á 1581 - appendice sur... by Huc, Théophile

    Published 1896
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    Book
  18. 298
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : vente - vices rédhibitoires, L. 2 aout 1884 - cession echange - louage - loyers et baux - colonat partiaire, L. 16 juillet 1889 - louage d' ouvrage et d'industrie - voituriers, transports - devis et Marchés - cheptel - art. 1582 á 1831 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : vente - vices rédhibitoires, L. 2 aout 1884 - cession echange - louage - loyers et baux - colonat partiaire, L. 16 juillet 1889 - lou... by Huc, Théophile

    Published 1897
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    Book
  19. 299
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : societé; loi du 1 aout 1933 - du pret á usage et de consommation - pret á intéret, loi du 12 janvier 1886; rente; dépot; séquestre - contrats aléatoires, jeu marchés á terme; loteries, assurances sur la vie - art. 1832 á 1983 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : societé; loi du 1 aout 1933 - du pret á usage et de consommation - pret á intéret, loi du 12 janvier 1886; rente; dépot; séquestre -... by Huc, Théophile

    Published 1898
    Subjects:
    Book
  20. 300
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : mandat - cautionnement - transaction - contrainte par corps - gage et antichrése - monts-de-piété, warrants, etc. - art. 1984 á 2091 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : mandat - cautionnement - transaction - contrainte par corps - gage et antichrése - monts-de-piété, warrants, etc. - art. 1984 á 2091... by Huc, Théophile

    Published 1899
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    Book

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