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  1. 41
    Le juge administratif francais et la validité des actes communautaires /

    Le juge administratif francais et la validité des actes communautaires / by Cassia, Paul

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  2. 42
    Liberté d'établissement et libre prestation de services /

    Liberté d'établissement et libre prestation de services / by Huglo, Jean Guy

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  3. 43
    L'action positive, instrument de l'egalité des chances entre hommes et femmes /

    L'action positive, instrument de l'egalité des chances entre hommes et femmes / by Haquet, Arnaud

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  4. 44
    Le concept de développement durable /

    Le concept de développement durable / by Tilman, Valérie

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  5. 45
    Santions internationales et droit communautaire. A propos du règlement 1901/98 sur l'intedrdiction de vol des transpoteurs yougoslaves /

    Santions internationales et droit communautaire. A propos du règlement 1901/98 sur l'intedrdiction de vol des transpoteurs yougoslaves / by Karafiannis, Syméon

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    Article
  6. 46
    Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /

    Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /... by Godet, Romain

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    Article
  7. 47
    La codification de la réglamentation communautaire relative à l'activite des établissements de crédit et son excercice /

    La codification de la réglamentation communautaire relative à l'activite des établissements de crédit et son excercice / by Moreiro Gonzalez, Carlos J

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    Article
  8. 48
    Les clauses de coopération renforcée, le protocole sur l'application des principes de subsidirarité et de proportionnalité /

    Les clauses de coopération renforcée, le protocole sur l'application des principes de subsidirarité et de proportionnalité / by Constantinesco, Vlad

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    Article
  9. 49
    Transparence et qualité de la législation /

    Transparence et qualité de la législation / by Blanchet, Thérèse

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    Article
  10. 50
    Propriétés intelectuelles /

    Propriétés intelectuelles / by Bonet, Georges

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    Article
  11. 51
    La nouvelle approche de la Cour de Justice en matière d'entraves aoux échanges /

    La nouvelle approche de la Cour de Justice en matière d'entraves aoux échanges / by Picod, Fabrice

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    Article
  12. 52
    Les apportes de la nouvelle directive Télévision sans frontières du 30 juin 1997 entrée en vigueur le 31 décembre 1998 /

    Les apportes de la nouvelle directive Télévision sans frontières du 30 juin 1997 entrée en vigueur le 31 décembre 1998 / by Meyer Heine, Anne

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    Article
  13. 53
    Observations sur la loi francoise n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam /

    Observations sur la loi francoise n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam / by Karagiannis, Syméon

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    Article
  14. 54
    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protetion sociale /

    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protetion sociale / by Daugareilh, Isabelle

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    Article
  15. 55
    Diversité linguistique et construction européenne /

    Diversité linguistique et construction européenne / by Fenet, Alain

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    Article
  16. 56
    Le droit comparé dans le travail du juge communautaire /

    Le droit comparé dans le travail du juge communautaire / by Lenearts, Koen

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    Article
  17. 57
    La Commission aprés le traité de Nice : métamorphose ou continuité? /

    La Commission aprés le traité de Nice : métamorphose ou continuité? / by Georgopoulos, Théodore

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    Article
  18. 58
    A propos de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et de l'accord sur les marchés publics : la question de l'invocabilité des accordes iternationaux conclus par la Communauté européenne /

    A propos de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et de l'accord sur les marchés publics : la question de l'invocabilité des accordes iternationaux conclus par la... by Manin, Philippe

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    Article
  19. 59
    Libre prestation des services et liberté d'établissement. Chronique de jurisprudence /

    Libre prestation des services et liberté d'établissement. Chronique de jurisprudence / by Huglo, Jean Guy

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  20. 60
    Apects institutionnels /

    Apects institutionnels / by Blumann, Claude

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    Article

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