Showing 1 - 4 results of 4 for search '"Collection des Lois civiles et criminelles des états modernes ;"', query time: 0.03s Refine Results
  1. 1

    Code Penal général de l'empire d'Autriche : avec des appendices contenant les règlements généraux les plus récents /

    Published 1833
    “…Collection des Lois civiles et criminelles des états modernes ;…”
    Book
  2. 2

    Code civil général de l'empire d'Autriche /

    Published 1836
    “…Collection des Lois civiles et criminelles des états modernes…”
    Book
  3. 3

    Code de commerce : du royaume de Hollande /

    Published 1839
    “…Collection des Lois civiles et criminelles des états modernes…”
    Book
  4. 4

    Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du rojaume.

    Published 1838
    “…Collection des lois civiles et criminelles des étates modernes ;…”
    Book