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    Explication théorique et pratique du Code Civil : des petits contrats, pret - dépot et sequestre - contrats aléatoires - mandat /

    Explication théorique et pratique du Code Civil : des petits contrats, pret - dépot et sequestre - contrats aléatoires - mandat / by Marcadé, V.

    Published 1877
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Explication théorique et pratique du Code Civil : des petits contrats, cautionnement - transactions - contrainte par corps - nantissement /

    Explication théorique et pratique du Code Civil : des petits contrats, cautionnement - transactions - contrainte par corps - nantissement / by Marcadé, V.

    Published 1878
    Subjects:
    Book
  3. 3
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - de la vente - de l'échange - du contrat de louage - du contrat de société /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Cours de droit civil francais /

    Cours de droit civil francais / by Aubry, C.

    Published 1871
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des s... by Alauzet, I.

    Published 1879
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    Book

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