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  1. 41
    Les codes francais collationnés sur les textes officiels : les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire.. /
    Published 1870
    Subjects:
    Book
  2. 42
    Commentaire du Code pénal belge /
    by Goedseels, J.
    Published 1928
    Subjects:
    Book
  3. 43
    Cours analytique de Code Civil : art. 312-710 /
    by Demante, A.
    Published 1896
    Subjects:
    Book
  4. 44
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la distinction des biens - de la propriété - le l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - des servitudes ou services fonciers /
    by Locré
    Published 1827
    Subjects:
    Book
  5. 45
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - du mantissement - des priviléges et hypothéques - de l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers - de la prescription - conclusion du commentaire et du complément du Code /
    by Locré
    Published 1829
    Subjects:
    Book
  6. 46
    Cours de Code Napoleon : traité de la distinction des biens /
    by Demolombe, C.
    Published 1870
    Subjects:
    Book
  7. 47
    Cours de droit francais : suivant le Code Civil /
    by Duranton, A.
    Published 1834
    Subjects:
    Book
  8. 48
    Régime légal matrimonial du Code Civil polonais : étude de droit privé comparé /
    by Kuratow-Kuratowski, Roman
    Published 1921
    Subjects:
    Book
  9. 49
    Les codes de la Russie Soviétique /
    Published 1932
    Subjects:
    Book
  10. 50
    Traité sur l'etat des personnes et sur titre préliminaire du Code civil /
    Subjects:
    Book
  11. 51
    Cours analytique de Code Civil : art. 711-892 /
    by Demante, A.
    Published 1885
    Subjects:
    Book
  12. 52
    Cours analytique de Code Civil : art. 2092-2218 /
    by Demante, A.
    Published 1889
    Subjects:
    Book
  13. 53
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des peines en matiére criminelle et correctionnelle, et de laurs effets - des personnes punisables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - des crimes, des délits, et le leur punition /
    by Locré
    Published 1831
    Subjects:
    Book
  14. 54
    Le droit civil francais : suivant l'ordre du Code /
    by Toullier, M.
    Published 1830
    Subjects:
    Book
  15. 55
    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - loi d'introduction - loi d'exécution en Alsace-Lorraine - table génerale des matiéres /
    Published 1914
    Subjects:
    Book
  16. 56
    Esprit du Code Napoleon : le titre de la paternité et de la filiation - celui de l'adoption - celui de la puissance paternelle /
    by Locré, J. G.
    Published 1806
    Subjects:
    Book
  17. 57
    Codes allemands : code civil et code de commerce suivis des principales lois commerciales /
    Published 1967
    Subjects:
    Book
  18. 58
    Traité des hypotheques, priviléges et expropiations forcées : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'en est écarté /
    Subjects:
    Book
  19. 59
    Discours, rapports et travaux inédits sur le Code Civil /
    by Portalis, Jean-Etienne-Marie
    Published 1844
    Subjects:
    Book
  20. 60
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition /
    by Locré
    Published 1831
    Subjects:
    Book
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