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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des peines en matiére criminelle et correctionnelle, et de laurs effets - des personnes punisables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - des crimes, des délits, et le leur punition /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des peines en matiére criminelle et correctionnelle, et... by Locré

    Published 1831
    Subjects:
    Book
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition - contraventions de police et peines - table générale /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition - contravent... by Locré

    Published 1831
    Subjects:
    Book
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition / by Locré

    Published 1831
    Subjects:
    Book
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    Códe penal et code de justice militaire, armée de terre /

    Códe penal et code de justice militaire, armée de terre /

    Published 1935
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Pratique criminelle des cours et tribunaux : códe pénal /

    Pratique criminelle des cours et tribunaux : códe pénal / by Hélie, Faustin

    Published 1936
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Commentaire sur le Code pénal /

    Commentaire sur le Code pénal / by Carnot

    Published 1836
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    Book
  7. 7
    Les codes annotés : Code pénal /

    Les codes annotés : Code pénal / by Dalloz, Edouard

    Published 1881
    Subjects:
    Book
  8. 8
    Lecons de droit criminel : explication compléte des codes pénal et d'instruction criminelle /

    Lecons de droit criminel : explication compléte des codes pénal et d'instruction criminelle / by Boitard, Joseph-Edouard

    Published 1880
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    Book
  9. 9
    Colección de las instituciones políticas y jurídicas de los pueblos modernos : instituciones y Códigos franceses /

    Colección de las instituciones políticas y jurídicas de los pueblos modernos : instituciones y Códigos franceses / by Romero y Girón, Vicente

    Published 1889
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    Book
  10. 10
    Les codes d'audience /

    Les codes d'audience / by Dalloz

    Published 1926
    Subjects:
    Book

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