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    De la constitution composée de l'Europé /

    De la constitution composée de l'Europé / by Pernice, Ingolf

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
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    L'avenir de l'architecture juridictionnelle d l'Union /

    L'avenir de l'architecture juridictionnelle d l'Union / by Jacqué, Jan Paul

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  3. 3
    Les langues dans l'Union européenne enjeux, pratiques et perspectives /

    Les langues dans l'Union européenne enjeux, pratiques et perspectives / by Lopes Sabino, Amadeu

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
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    Le contrôle parlementaire de l'ativité gouvernementale en matière communautaire en France /

    Le contrôle parlementaire de l'ativité gouvernementale en matière communautaire en France / by Sauron, Jean Luc

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
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    La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union eropéenne /

    La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union eropéenne / by Rosemberg, Dominique

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  6. 6
    L'Union européenne a-t-alle une contitution? Lui en faut-il une? /

    L'Union européenne a-t-alle une contitution? Lui en faut-il une? / by Piris, Jean Claude

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    Article
  7. 7
    A propos de l'arrêt Mathews c/ Royaume-Uni (18 février 1999) /

    A propos de l'arrêt Mathews c/ Royaume-Uni (18 février 1999) / by Cohen-Jonathan, Gérard

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    Article
  8. 8
    Le traité de Nice du 26 février 2001 : versa un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne? /

    Le traité de Nice du 26 février 2001 : versa un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne? / by Favret, Jean Marc

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  9. 9
    Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus para la Communauté européenne /

    Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus para la Communauté européenne / by Leray, Emmanuelle

    Subjects: “…DERECHO EUROPEO…”
    Article
  10. 10
    Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /

    Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /... by Godet, Romain

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    Article
  11. 11
    La Commission aprés le traité de Nice : métamorphose ou continuité? /

    La Commission aprés le traité de Nice : métamorphose ou continuité? / by Georgopoulos, Théodore

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    Article
  12. 12
    A propos de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et de l'accord sur les marchés publics : la question de l'invocabilité des accordes iternationaux conclus par la Communauté européenne /

    A propos de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et de l'accord sur les marchés publics : la question de l'invocabilité des accordes iternationaux conclus par la... by Manin, Philippe

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    Article
  13. 13
    Apects institutionnels /

    Apects institutionnels / by Blumann, Claude

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    Article
  14. 14
    Un espace de liberté, de sécurité et de justice /

    Un espace de liberté, de sécurité et de justice / by Labayle, Henri

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    Article
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    La flexibilité de l'embloi et la Communauté européenne. A la recherche d'un modèle européen de protuction flexible /

    La flexibilité de l'embloi et la Communauté européenne. A la recherche d'un modèle européen de protuction flexible / by Poulpiquet, Valérie de

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    Article
  16. 16
    Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de lUnion européenne aux élections municipales Nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne /

    Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de lUnion européenne aux élections municipales Nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne / by Verdier, Marie France

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    Article
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    La simplification et la consolidation des traités /

    La simplification et la consolidation des traités / by Jacqué, Jean Paul

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    Article
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    Le Traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de diférenciation en faveur des départements francais d'outre mer /

    Le Traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de diférenciation en faveur des départements francais d'outre mer / by Omarjee, Ismaël

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