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    Législation des sociétés commerciales /

    Législation des sociétés commerciales / by Hureau, G.

    Published 1958
    Book
  2. 2
    La législation des gens de mer : et l'adaptation necessaire du droit ouvrier maritime aux exigences de la marine marchande moderne /

    La législation des gens de mer : et l'adaptation necessaire du droit ouvrier maritime aux exigences de la marine marchande moderne / by Tulet, Eugéne

    Published 1924
    Book
  3. 3
    La nouvelle législation de la lettre de change : supplément au tome 1 des effets de commerce /

    La nouvelle législation de la lettre de change : supplément au tome 1 des effets de commerce / by Lescot, Pierre

    Published 1937
    Book
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    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - principes généraux applicables aux engagements de commerce - compte courant - contrat de vente - code de commerce - des commercants - des livres de commerce - article 1 á 17 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - principes généraux applicables aux engagements de commerce - compte courant - contrat de vente - code de commerce - des commercants - des livres de commerce - article 1 á 17 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  5. 5
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  6. 6
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  7. 7
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques / by Alauzet, I.

    Published 1879
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  8. 8
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 190 á 331 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 190 á 331 / by Alauzet, I.

    Published 1879
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  9. 9
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 332 á 436 - loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothéque maritime /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 332 á 436 - loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothéque maritime / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  10. 10
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, des faillites et banqueroutes, art. 437 á 541 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, des faillites et banqueroutes, art. 437 á 541 / by Alauzet, I.

    Published 1879
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  11. 11
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : códe de commerce; des faillites et banqueroutes, art. 542 á 614 - de la juridiction commerciale, introduction, art. 645 á 648 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : códe de commerce; des faillites et banqueroutes, art. 542 á 614 - de la juridiction commerciale, introduction, art. 645 á 648 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  12. 12
    Le droit nouveau du chéque : législation et jurisprudence, 1924-1927 /

    Le droit nouveau du chéque : législation et jurisprudence, 1924-1927 / by Bouteron, Jacques

    Published 1928
    Book
  13. 13
    La nouvelle législation francaise et internationale de la lettre de change, du billet a ordre et du chéque : lettre de change et billet a ordre /

    La nouvelle législation francaise et internationale de la lettre de change, du billet a ordre et du chéque : lettre de change et billet a ordre / by Percerou, J.

    Published 1937
    Book

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