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  1. 1
    La banque mixte : origine et soutien de l'expansion économique de la Belgique /

    La banque mixte : origine et soutien de l'expansion économique de la Belgique / by Durviaux, Roland

    Published 1947
    Book
  2. 2
    L'adoption et le fisc /

    L'adoption et le fisc / by Baugniet, Jean

    Article
  3. 3
    Les sociétés fictives et l'impot sur le revenu /

    Les sociétés fictives et l'impot sur le revenu / by Bours, Edouard

    Article
  4. 4
    Le role fiscal du notaire envers l'etat /

    Le role fiscal du notaire envers l'etat / by Bourseau, Robert

    Article
  5. 5
    La législation de l'urbanisme en belgique, le permis de lotir /

    La législation de l'urbanisme en belgique, le permis de lotir / by Bouttiau, Edmond

    Article
  6. 6
    Considérations sur la preuve en matiére fiscale /

    Considérations sur la preuve en matiére fiscale / by Cardyn, Charles

    Article
  7. 7
    Les accroissements d'avoirs et la taxation des bénéfices annuels des entreprises, du droit de patente au projet de réforme fiscale de 1962 /

    Les accroissements d'avoirs et la taxation des bénéfices annuels des entreprises, du droit de patente au projet de réforme fiscale de 1962 / by Caart-Fresart, Paul

    Article
  8. 8
    Vers une nouvelle éclipse de la faute lourde /

    Vers une nouvelle éclipse de la faute lourde / by David, Simone

    Article
  9. 9
    Finances publiques et croissance économique /

    Finances publiques et croissance économique / by Davin, Louis

    Article
  10. 10
    Les pouvoirs budgétaires du parlement européen /

    Les pouvoirs budgétaires du parlement européen / by Dehousse, Jean-Maurice

    Article
  11. 11
    Les droits d'investigation du fisc en matiére de contributions directes, etendue et limites /

    Les droits d'investigation du fisc en matiére de contributions directes, etendue et limites / by Longueville, Jean de

    Article
  12. 12
    Pour une juridiction internationale en matiére d'impots directs /

    Pour une juridiction internationale en matiére d'impots directs / by Mey, Carlo de

    Article
  13. 13
    Aspects internationaux de la politique d'amortissement fiscal /

    Aspects internationaux de la politique d'amortissement fiscal / by Moffarts d'Houchenée, Stanislas de

    Article
  14. 14
    Droits d'enregistrement en cas de cession simultanée de toutes les parts d'une s.p.r.l /

    Droits d'enregistrement en cas de cession simultanée de toutes les parts d'une s.p.r.l / by Deprez, Michel

    Article
  15. 15
    Notion et taxation des revenus d'origine étrangére dans le cadre de la loi d'impots sur les revenus /

    Notion et taxation des revenus d'origine étrangére dans le cadre de la loi d'impots sur les revenus / by Feye, Marcel

    Article
  16. 16
    La réforme des assurances, réflexions sur un ancien projet et un nouveau traité /

    La réforme des assurances, réflexions sur un ancien projet et un nouveau traité / by Fraipont, Paul

    Article
  17. 17
    L'impot et la loi /

    L'impot et la loi / by Ganshof Van Der Meersch, Walter

    Article
  18. 18
    Le devoir de conseil du notaire et les droits d'enregistrement /

    Le devoir de conseil du notaire et les droits d'enregistrement / by Harmel, Pierre

    Article
  19. 19
    L'évolution du régime des commissions paritaires /

    L'évolution du régime des commissions paritaires / by Horion, Paul

    Article
  20. 20
    Psycho-sociologie de la fraude fiscale /

    Psycho-sociologie de la fraude fiscale / by Houchon, Guy

    Article

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