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  1. 1
    Technique législative : en matiére de codification civile /

    Technique législative : en matiére de codification civile / by Angelesco, Alexandre C.

    Published 1930
    Book
  2. 2
    Traité de législation : et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil /

    Traité de législation : et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil / by Hennequin

    Published 1838
    Book
  3. 3
    Traité de législation : et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil /

    Traité de législation : et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil / by Hennequin

    Published 1841
    Book
  4. 4
    L'adoption dans les législations modernes /

    L'adoption dans les législations modernes / by Ancel, Marc

    Published 1943
    Book
  5. 5
    Traité de la législation des mines /

    Traité de la législation des mines / by Bury, A.

    Published 1877
    Book
  6. 6
    Les nouvelles législations immobiliéres et hypothécaires /

    Les nouvelles législations immobiliéres et hypothécaires / by Bordeaux, Louis

    Published 1918
    Book
  7. 7
    La nouvelle législation de la lettre de change : supplément au tome 1 des effets de commerce /

    La nouvelle législation de la lettre de change : supplément au tome 1 des effets de commerce / by Lescot, Pierre

    Published 1937
    Book
  8. 8
    La sanction des devoirs de famille por la législation pénale /

    La sanction des devoirs de famille por la législation pénale / by Henry, André

    Article
  9. 9
    Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers /

    Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers / by Bosredon, R.

    Published 1934
    Book
  10. 10
    La nationalite aupoint de vue de la legislation comparea et du droit prive humain /

    La nationalite aupoint de vue de la legislation comparea et du droit prive humain / by Zeballos, E.S

    Published 1914
    Book
  11. 11
    Apercu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique : avec indication des sources bibliographiques /

    Apercu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique : avec indication des sources bibliographiques / by Amiaud, Albert

    Published 1908
    Book
  12. 12
    La nouvelle législation francaise et internationale de la lettre de change, du billet a ordre et du chéque : lettre de change et billet a ordre /

    La nouvelle législation francaise et internationale de la lettre de change, du billet a ordre et du chéque : lettre de change et billet a ordre / by Percerou, J.

    Published 1937
    Book

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