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  1. 1
    Précis de réglementation maritime : droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international /

    Précis de réglementation maritime : droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international / by Guérin, F.

    Published 1928
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Les codes d'audience /

    Les codes d'audience / by Dalloz

    Published 1926
    Subjects:
    Book
  3. 3
    De l'influence de la faillite : sur la naissance ou la constitution des hypothéques et sur leur conservation /

    De l'influence de la faillite : sur la naissance ou la constitution des hypothéques et sur leur conservation / by Dombre, Paul

    Published 1896
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Droit civil et sociétés commerciales /

    Droit civil et sociétés commerciales / by Desiry, Robert

    Published 1929
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Les droits d'auteur, aspects essentiels de la jurisprudence francaise /

    Les droits d'auteur, aspects essentiels de la jurisprudence francaise / by Desbois, Henri

    Subjects:
    Article
  6. 6
    L'économie dirigée et les contrats commerciaux /

    L'économie dirigée et les contrats commerciaux / by Hémard, Jean

    Subjects:
    Article
  7. 7
    L'évolution du droit des sociétés par actions /

    L'évolution du droit des sociétés par actions / by Amiaud, André

    Subjects:
    Article
  8. 8
    Traité de la propriété intellectualle : introduction propriété littéraire et artistique /

    Traité de la propriété intellectualle : introduction propriété littéraire et artistique / by Huard, Gustave

    Published 1903
    Subjects:
    Book
  9. 9
    Les étrangers et la propriété commerciale /

    Les étrangers et la propriété commerciale / by Ronsseray, Charles E.

    Published 1930
    Subjects:
    Book
  10. 10
    La condition de l'actionnaire /

    La condition de l'actionnaire / by Perroud, Jean

    Subjects:
    Article
  11. 11
    Commanditaires et commandités dans la commandite par actions /

    Commanditaires et commandités dans la commandite par actions / by Rousseau, Henri

    Subjects:
    Article
  12. 12
    De la société anonyme á l'entreprise publique /

    De la société anonyme á l'entreprise publique / by Lagarde, Gaston

    Subjects:
    Article
  13. 13
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des s... by Alauzet, I.

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  14. 14
    Traité de la propriété intellectualle : brevets d'invention - dessins et modéles industriels /

    Traité de la propriété intellectualle : brevets d'invention - dessins et modéles industriels / by Huard, Gustave

    Published 1906
    Subjects:
    Book
  15. 15
    Le droit commercial : dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil /

    Le droit commercial : dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil / by Massé, G.

    Published 1874
    Subjects: “…OBLIGACIONES COMERCIALES-D.CIVIL…”
    Book
  16. 16
    Traité des sociétés civiles et commerciales /

    Traité des sociétés civiles et commerciales / by Vavasseur, A.

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  17. 17
    Législation des sociétés commerciales /

    Législation des sociétés commerciales / by Hureau, G.

    Published 1958
    Subjects:
    Book
  18. 18
    Le droit privé francais au milieu du XX siecle.

    Le droit privé francais au milieu du XX siecle.

    Published 1950
    Subjects:
    Book

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