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    Législation des sociétés commerciales /

    Législation des sociétés commerciales / by Hureau, G.

    Published 1958
    Book
  2. 2
    Cours de législation industrielle : licence, trosième (Coalitions et Grèves ; Associations professionnelles ; Contrat de travail ; Règlementation légale du travail) /

    Cours de législation industrielle : licence, trosième (Coalitions et Grèves ; Associations professionnelles ; Contrat de travail ; Règlementation légale du travail) / by Capitant, Henri, 1865-1937

    Published 1921
    Book
  3. 3
    Législation nouvelle des faillites : la liquidation judiciaire et la faillite commentaire de la loi du 4 mars 1889 /

    Législation nouvelle des faillites : la liquidation judiciaire et la faillite commentaire de la loi du 4 mars 1889 / by Coulon, Henri

    Published 1890
    Book
  4. 4
    Précis de législations commerciales étrangéres /

    Précis de législations commerciales étrangéres / by Picarda, Emile

    Published 1903
    Book
  5. 5
    Droit commercial et législation industrielle /

    Droit commercial et législation industrielle / by Martin, Louis

    Published 1901
    Book
  6. 6
    La législation des gens de mer : et l'adaptation necessaire du droit ouvrier maritime aux exigences de la marine marchande moderne /

    La législation des gens de mer : et l'adaptation necessaire du droit ouvrier maritime aux exigences de la marine marchande moderne / by Tulet, Eugéne

    Published 1924
    Book
  7. 7
    Droit des sociétés commerciales : nouvelle législation /

    Droit des sociétés commerciales : nouvelle législation / by Vuillermet, G.

    Published 1969
    Book
  8. 8
    La nouvelle législation de la lettre de change : supplément au tome 1 des effets de commerce /

    La nouvelle législation de la lettre de change : supplément au tome 1 des effets de commerce / by Lescot, Pierre

    Published 1937
    Book
  9. 9
    Le cheque : son utilité, son emploi, sa législation /

    Le cheque : son utilité, son emploi, sa législation / by Peytel, Adrien, 1880-

    Book
  10. 10
    La législation civile, commerciale et criminalle de la France : ou commentaire et complément des codes francais /

    La législation civile, commerciale et criminalle de la France : ou commentaire et complément des codes francais / by Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840

    Published 1827
    Book
  11. 11
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - principes généraux applicables aux engagements de commerce - compte courant - contrat de vente - code de commerce - des commercants - des livres de commerce - article 1 á 17 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - principes généraux applicables aux engagements de commerce - compte courant - contrat de vente - code de commerce - des commercants - des livres de commerce - article 1 á 17 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  12. 12
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code civil, livre III, titre IX, du contrat de société, art. 1832 á 1873 - code de commerce; des sociétés, art. 18 á 64 - loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions - loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangéres / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  13. 13
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  14. 14
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  15. 15
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 190 á 331 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 190 á 331 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  16. 16
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 332 á 436 - loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothéque maritime /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, art. 332 á 436 - loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothéque maritime / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  17. 17
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, des faillites et banqueroutes, art. 437 á 541 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, des faillites et banqueroutes, art. 437 á 541 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  18. 18
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : códe de commerce; des faillites et banqueroutes, art. 542 á 614 - de la juridiction commerciale, introduction, art. 645 á 648 /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : códe de commerce; des faillites et banqueroutes, art. 542 á 614 - de la juridiction commerciale, introduction, art. 645 á 648 / by Alauzet, I.

    Published 1879
    Book
  19. 19
    Traité des assurances sur la vie : doctrine-législation-jurisprudence /

    Traité des assurances sur la vie : doctrine-législation-jurisprudence / by Couteau, Émile, 1837-1931

    Published 1881
    Book
  20. 20
    Commentaire du Code de commerce : et de la législation commerciale /

    Commentaire du Code de commerce : et de la législation commerciale / by Alauzet, Isidore (i.e. François Isidore), 1807-1882

    Published 1868
    Book

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