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    Code civil espagnol : promulgué le 24 juillet 1889 /

    Code civil espagnol : promulgué le 24 juillet 1889 / by Levé, A.

    Published 1890
    Book
  2. 2
    Traités de la vente de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1649 á 1707, et du 2 aout 1884 et du 31 juillet 1895 /

    Traités de la vente de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1649 á 1707, et du 2 aout 1884 et du 31 juillet 1895 / by Guillouard, L.

    Published 1904
    Book
  3. 3
    Obligations et contrats spéciaux /

    Obligations et contrats spéciaux / by Mestre, Jacques

    Article
  4. 4
    De la prescription en droit d'auteur /

    De la prescription en droit d'auteur / by Pollaud Dulian, Frédéric

    Article
  5. 5
    Personnes et droits de la famille /

    Personnes et droits de la famille / by Hauser, Jean

    Article
  6. 6
    Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité. (Vers un élegargissement de la fonction de la responsabilité civile) /

    Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité. (Vers un élegargissement de la fonction de la responsabilité civile) / by Thibierge, Catherine

    Article
  7. 7
    La filiation, la génétique et le juge : aù est passée la loi? /

    La filiation, la génétique et le juge : aù est passée la loi? / by Bellivier, FlorenceBrunet, Laurence

    Article

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