La participation des fonctionnaires civils a la vie politique / by Di Stefano, Alain

Subjects: “…DERECHO ADMINISTRATIVO-FRANCIA…”

Traité du voisinage : considéré dans l'ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code Civil / by Fournel, M.

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Traité de la propriété intellectualle : introduction propriété littéraire et artistique / by Huard, Gustave

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Traité théorique et pratique de droit civil : supplément / by Baudry-Lacantinerie, G.

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Précis de réglementation maritime : lois et réglements maritimes / by Guérin, F.

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Code de l'urbanisme et de l'habitation /

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Réformes constitutionnelles : défense de l'intérét général et stabilisation des pouvoirs dans la démocratie / by Fabien, Jean

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Oeuvres de Pothier : traités de la puissance du mari, de la communauté, des donations entre mari et femme / by Pothier, Robert Joseph

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Des priviléges et hypothéques : ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire / by Martou, Edmond

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Traité du domaine de propriété : ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public / by Proudhon, M.

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Traités de la vente et de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1582 á 1649 / by Guillouard, L.

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Traités de la vente de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1649 á 1707, et du 2 aout 1884 et du 31 juillet 1895 / by Guillouard, L.

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Cours de droit civil positif francais : théorie génerale du droit et des droits - les personnes - la famille - la propriété et les autres droits réels principaux / by Josserand, Louis

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Cours de droit civil francais : les successions ab intestat / by Beudant, Ch

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Traité des faillites et banqueroutes ou comentaire de la loi du 28 Mai 1838 / by Bédarride, J.

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Tratado práctico de derecho civil francés : garantías reales / by Planiol, Marcelo

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Sécurité sociale / by Rouast, André

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Traité de droit commercial : desfaillites, banqueroutes et liquidations judiciaires / by Lyon-Caen, Ch

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Lois et decrets d'usage courant / by Carpentier, Etienne

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Code civil / by Boudeaux, Henry

Subjects: “…20432 Francia.…”