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  1. 81
    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité du contrat de vente - des extraits, du contrat de bail a rente /

    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité du contrat de vente - des extraits, du contrat de bail a rente / by Pothier, Robert Joseph

    Published 1835
    Subjects:
    Book
  2. 82
    Traité de la propriété intellectualle : brevets d'invention - dessins et modéles industriels /

    Traité de la propriété intellectualle : brevets d'invention - dessins et modéles industriels / by Huard, Gustave

    Published 1906
    Subjects:
    Book
  3. 83
    Observations sur la réduction en valeur /

    Observations sur la réduction en valeur / by Marty, Gabriel

    Subjects:
    Article
  4. 84
    Traité des infractions : de la parole, de l'écriture et de la presse /

    Traité des infractions : de la parole, de l'écriture et de la presse / by Fabreguettes, P.

    Published 1884
    Subjects:
    Book
  5. 85
    Technique des régimes matrimoniaux /

    Technique des régimes matrimoniaux / by Rieg, Alfred

    Published 1976
    Subjects:
    Book
  6. 86
    Oeuvres de Pothier : traités du pret á usage, du précaire, du pret de consomption, de usure, du promutuum et de l'acion condictio indebiti des contrats de dépot, de mandat et quasi-contrat negotiorum gestorum, d'assurances de pret a la grosse aventure, de jeu et de nantissem /

    Oeuvres de Pothier : traités du pret á usage, du précaire, du pret de consomption, de usure, du promutuum et de l'acion condictio indebiti des contrats de dépot, de mandat et quasi... by Pothier, Robert Joseph

    Published 1847
    Subjects:
    Book
  7. 87
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété - du contrat de mariage et des droits respectifs des époux /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects:
    Book
  8. 88
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; de la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent - de la justice; des tribunaux de police - des affaires qui doivent etre soumises au jury /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; de la police judiciaire, et des offic... by Locré

    Published 1831
    Subjects:
    Book
  9. 89
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; Code d'instruction criminelle; de la justice - des maniéres de se pourvoir contre les arrets, ou jugemens - des quel ques procédures particuliéres - des réglemens de juges, et des renvois d'un tribunal a un autre /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; Code d'instruction criminelle; de la... by Locré

    Published 1831
    Subjects:
    Book
  10. 90
    La condition de l'actionnaire /

    La condition de l'actionnaire / by Perroud, Jean

    Subjects:
    Article
  11. 91
    Cours de droit administratif et de législation francaise des finances : l'Etat, personalité civile et domaine /

    Cours de droit administratif et de législation francaise des finances : l'Etat, personalité civile et domaine / by Ducrocq, T.

    Published 1900
    Subjects: “…DERECHO ADMINISTRATIVO-FRANCIA…”
    Book
  12. 92
    Traité de l'expropriation : pour cause d'utilité publique /

    Traité de l'expropriation : pour cause d'utilité publique / by De Lalleau

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  13. 93
    Tratado práctico de derecho civil francés : la familia, matrimonio, divorcio, filiación /

    Tratado práctico de derecho civil francés : la familia, matrimonio, divorcio, filiación / by Planiol, Marcelo

    Published 1928
    Subjects:
    Book
  14. 94
    Traité du domaine public : ou de la distinction des biens considérés principalément par rapport au domaine public /

    Traité du domaine public : ou de la distinction des biens considérés principalément par rapport au domaine public / by Proudhon, M.

    Published 1833
    Subjects:
    Book
  15. 95
    Les contrats /

    Les contrats / by Beaune, Henri

    Published 1889
    Subjects:
    Book
  16. 96
    Le droit civil francais : suivant l'ordre du Code /

    Le droit civil francais : suivant l'ordre du Code / by Toullier, M.

    Published 1830
    Subjects:
    Book
  17. 97
    Les contrats commerciaux : le mandat commercial - les transports /

    Les contrats commerciaux : le mandat commercial - les transports / by Hémard, Jean

    Published 1955
    Subjects:
    Book
  18. 98
    Les régles de la profession d'avocat : et les usages du barreau de Paris /

    Les régles de la profession d'avocat : et les usages du barreau de Paris / by Payen, Fernand

    Published 1926
    Subjects:
    Book
  19. 99
    Nouveau code des municipalités /

    Nouveau code des municipalités / by Arnoux, Victor

    Published 1922
    Subjects:
    Book
  20. 100
    Traité des droits d'usufruit : d'usage personnel, et d'habitation /

    Traité des droits d'usufruit : d'usage personnel, et d'habitation / by Proudhon, M.

    Published 1836
    Subjects:
    Book

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