Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - loi d'introduction - loi d'exécution en Alsace-Lorraine - table génerale des matiéres /

Subjects:

Le droit public de l'Empire Allemand : autorités et fonctionnaires de l'Empire la législation de l'Empire - les traités internationaux - l'administration - la situation de l'Alsace - Lorraine dans l'Empire - les protectorcts allemands / by Laband, Paul

Le droit public de l'Empire Allemand / by Laband, Paul, 1838-1918

Table of Contents: “…Autorités et fonctionnaires de l'Empire, La législation de l'empire, Les traités internationaux, L'administration, La situation de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire, Les protectorats allemands, traduction de C. …”