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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, du divorce - loi sur l'abolition du divorce /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, du divorce - loi sur l'abolition du divorce / by Locré

    Published 1827
    Subjects:
    Book
  2. 2
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; de la juissance paternelle - de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation - de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; de la juissance paternelle - de la minorité, de la tutel... by Locré

    Published 1827
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    Book
  3. 3
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la paternité et de la filiation - de l'adoption et de la tutelle officiense /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la paternité et de la filiation - de l'adoption et de... by Locré

    Published 1827
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    Book
  4. 4
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des absens - du mariage /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des absens - du mariage / by Locré

    Published 1827
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    Book
  5. 5
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - des donations entre-vifs et des testamens /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1827
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    Book
  6. 6
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - des contrats, ou des obligations conventionnelles en genéral /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
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    Book
  7. 7
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la distinction des biens - de la propriété - le l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - des servitudes ou services fonciers /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la distinction des biens - de la propriété - le l'usuf... by Locré

    Published 1827
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  8. 8
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - du mantissement - des priviléges et hypothéques - de l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers - de la prescription - conclusion du commentaire et du complément du Code /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1829
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    Book
  9. 9
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; appendice du livre II /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; appendice du livre II / by Locré

    Published 1827
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    Book
  10. 10
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - du pret - du dépot et du séquestre - des contrats aléatoires - du mandat - cautionnement - des transactions - de la contrainte par corps en matiére civile /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
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  11. 11
    Colección de los institutos políticos y jurídicos de los pueblos modernos : instituciones de la República Francesa /

    Colección de los institutos políticos y jurídicos de los pueblos modernos : instituciones de la República Francesa / by Romero y Giron, Vicente

    Published 1888
    Subjects:
    Book
  12. 12
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : des differentes maniéres dont on acquiert la proprieté - des successions /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : des differentes maniéres dont on acquiert la proprieté - des success... by Locré

    Published 1827
    Subjects:
    Book
  13. 13
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil / by Locré

    Published 1827
    Subjects:
    Book
  14. 14
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - de la vente - de l'échange - du contrat de louage - du contrat de société /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects:
    Book
  15. 15
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété - du contrat de mariage et des droits respectifs des époux /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects:
    Book
  16. 16
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des actes de l'Etat civil - du domicile /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des actes de l'Etat civil - du domicile / by Locré

    Published 1827
    Subjects:
    Book
  17. 17
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : table /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : table / by Huc, Théophile

    Published 1903
    Subjects:
    Book
  18. 18
    Traités de la vente et de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1582 á 1649 /

    Traités de la vente et de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1582 á 1649 / by Guillouard, L.

    Published 1902
    Subjects:
    Book
  19. 19
    Traités de la vente de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1649 á 1707, et du 2 aout 1884 et du 31 juillet 1895 /

    Traités de la vente de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code Civil, articles 1649 á 1707, et du 2 aout 1884 et du 31 juillet 1895 / by Guillouard, L.

    Published 1904
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    Book
  20. 20
    Code civil /

    Code civil / by Boudeaux, Henry

    Published 1930
    Subjects: “…20432 Francia.…”
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