Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 21 for search 'DERECHO MUNICIPAL*', query time: 0.05s Refine Results
  1. 1
    El derecho penal romano /

    El derecho penal romano / by Theodore, Mommsen

    Published 1907
    Book
  2. 2
    Municipalisme et internationalisme /

    Municipalisme et internationalisme / by Borsi, Umberto

    Subjects:
    Article
  3. 3
    Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de lUnion européenne aux élections municipales Nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne /

    Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de lUnion européenne aux élections municipales Nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne / by Verdier, Marie France

    Subjects:
    Article
  4. 4
    Loi municipale : du 5 avril 1884 /

    Loi municipale : du 5 avril 1884 / by Vallette, Lucien

    Published 1929
    Book
  5. 5
    Les régies municipales /

    Les régies municipales / by Bouvier, Emile

    Published 1910
    Book
  6. 6
    Nouveau code des municipalités /

    Nouveau code des municipalités / by Arnoux, Victor

    Published 1922
    Subjects:
    Book
  7. 7
    Travaux pratiques de droit public comparé /

    Travaux pratiques de droit public comparé /

    Published 1935
    Book
  8. 8
    Le statud de Paris : le Conseil Municipal et le Mairie de Paris /

    Le statud de Paris : le Conseil Municipal et le Mairie de Paris / by Legaret, Jean

    Published 1956
    Book
  9. 9
    L'Etat contre les communes? /

    L'Etat contre les communes? / by De Savigny, Jean

    Published 1971
    Book
  10. 10
    Le régime municipal aux etats-unis /

    Le régime municipal aux etats-unis / by Weber-Marshall, E.

    Article
  11. 11
    Etudes sur la loi municipale du 5 avril 1884 /

    Etudes sur la loi municipale du 5 avril 1884 / by Ducrocq, Th

    Published 1886
    Subjects:
    Book
  12. 12
    Recherches sur l'exception d'inllégalité /

    Recherches sur l'exception d'inllégalité / by Mestre, Achille

    Article
  13. 13
    Code des munidipalités : ou manuel municipal /

    Code des munidipalités : ou manuel municipal / by Fauchet, Etienne

    Published 1845
    Subjects:
    Book
  14. 14
    La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur la organisation et les attributions des conseils municipaux /

    La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur la organisation et les attributions des conseils municipaux / by Morgand, Léon François Théophile, 1838-

    Published 1923
    Subjects:
    Book
  15. 15
    Histoire de la commune de 1871 /

    Histoire de la commune de 1871 / by Lissagaray

    Published 1944
    Book
  16. 16
    Mélanges, Maurice Hauriou.

    Mélanges, Maurice Hauriou.

    Published 1929
    Subjects:
    Book
  17. 17
    Dictionnaire municipal /

    Dictionnaire municipal / by Croissy, Theodore de

    Published 1913
    Subjects:
    Book
  18. 18
    Droit public et administratif romain /

    Droit public et administratif romain / by Serrigny, D.

    Published 1862
    Book
  19. 19
    Manuel des antiquités romaines : le droit public romain /

    Manuel des antiquités romaines : le droit public romain / by Mommsen, Théodore

    Published 1889
    Book
  20. 20
    Traité géneral de droit administratif appliqué : ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence /

    Traité géneral de droit administratif appliqué : ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence / by Dufour, Gabriel

    Published 1868
    Subjects:
    Book

Search Tools: