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  1. 1
    Les conventions de Geneve du 12 Aout 1949 /
    Published 1981
    Subjects: “…CONVENCION DE GINEBRA…”
    Book
  2. 2
    GATT et le droit d'auteur international l'accord sur les aspects des droits de propiété intellectuelle qui touchent au commerce /
    Subjects:
    Article
  3. 3
    Le contentieux de la coopération des autorités contrales dans le cadre des conventions de La Haye. Compétence administrative ou judiciaire? /
    Subjects:
    Article
  4. 4
    La nouvelle convention de La Haye sur la protection des mineurs /
    Subjects:
    Article
  5. 5
    De quelques infirmités congénitales du droit uniforme : l'exemple d l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 de septembre 1968 /
    Subjects:
    Article
  6. 6
    La conclusion et la mises en oeurvre conventions internationales en Grèce /
    Subjects:
    Article
  7. 7
    Affaire relative à des questions d´interprétation et d´application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l´incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya Arabe Libyenne c. États-Unis d´Amérique) : exception préliminaires, arrêt du 27 février 1998 = Case concerning questions of interpretation and application of the 1971 Montreal convention arising from the aerial incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. United States of America) : preliminary objections, judgment of 27 february 1998 /
    Published 1998
    Subjects: “…CONVENCION DE MONTREAL…”
    Book
  8. 8
    La protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol : le cinquième protocole de la Convention de Barcelone /
    Subjects:
    Article
  9. 9
    Recueil de la jurisprudence de la cour des communautés européennes et des cours supremes des etats parties relative á la convention de lugano /
    Subjects: “…CONVENCION DE LUGANO…”
    Serial
  10. 10
    Modernisation du regime de responsabilite civil pour les dommages nucleaires : revision de la convention de Vienne et nouvelle convention sur la reparation complemenaire des dommages nucleaires /
    Subjects:
    Article
  11. 11
    A propos de l'affaire relative a la convention de vienne sur les relations consulaires (Paraguay C. Etats Inis d'Amérique).. /
    Subjects:
    Article
  12. 12
    Lávis 2/94 de la Cour de Justive relatif à l'adhesion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales /
    Subjects:
    Article
  13. 13
    Différend gréco-turc sur le statut de certains îlots et rochers dans la mer Egée : une réponse à Mr. C. P. economidès /
    Subjects:
    Article
  14. 14
    Creatividad, arquitectura, interdisciplina = Creativite, architeture, interdisciplinarite.
    Published 1990
    Subjects:
    Conference Proceeding Book
  15. 15
    La convention europeenne des droits de L'homme et la privation de liberte des personnes atteintes de troubles mentaux /
    Subjects:
    Article
  16. 16
    Le traite de Versailles et le mecanisme des conventions internationales du travail /
    by Drechsel, Max
    Published 1926
    Subjects:
    Book
  17. 17
    CCIB : MAP Arcquitectes, Josep Lluís Mateo.
    Subjects:
    Article
  18. 18
    Le controle de l'application des conventions internationales du travail /
    by Zarras, Jean
    Published 1937
    Subjects:
    Book
  19. 19
    Les constitutions moderens /
    by Dareste, F
    Published 1932
    Subjects:
    Book
  20. 20
    Droit compare : la repression de la concurrence deloyale dans les etats membres de la CEE /
    by Ulmer, Eugen
    Published 1967
    Subjects:
    Book
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