Le droit transitoire : conflicts des lois dans le temps / by Roubier, Paul

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Code Penal général de l'empire d'Autriche : avec des appendices contenant les règlements généraux les plus récents /

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Le droit international privé, ou, Principes pour résoudre les conflits entre les lois civiles, commerciales, judiciaires, pénales des différents états / by Fiore, Pasquale, 1837-1914

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Les codes francais collationnés sur les textes officiels : les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire.. /

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Entre liberalisme et autoritarisme : les fluctuationes des politiques criminelles en france et au portugal / by Monteiro, Evelyne

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Traités de législation civile et pénale / by Bentham, Jérémie

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Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord : envisagée dans l'ensemble de ses rapports avec les institutions civiles et politiques de ces... by Mittermaier, C. J. A. (Carl Joseph Anton), 1787-1867

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Le droit pénal international : régles générales de compétence de la loi pénale - exceptions - complicité, indivisibilité, connexité - annexions et changements de nationalité - prop... by Travers, Maurice

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Traité de droit pénal et de criminologie : procédure pénale - régime des mineurs - domaine des lois pénales dans le temps et dans l'espace / by Bouzat, Pierre

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Le droit pénal international : mise en oeuvre de la loi pénale - actes á accomplir sur le territoire - actes accomplis á l'étranger en execution d'une loi pénale étrangére, poursui... by Travers, Maurice

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Principes généraux du droit pénal / by Haus, J. J.

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Principes généraux du droit pénal : belge / by Haus, J. J.

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Manuel de droit criminel / by Vovin, Robert

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Le droit pénal international : mise en oeuvre de la loi pénale - actes á accomplir hors du territoire - coopération internationale, remise de bulletins et casiers; mesures d'instru... by Travers, Maurice

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Eléments de droit criminel / by Fréjaville

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Cours de droit criminel francais : droit pénal / by Roux, J. A.

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Traité des infractions : de la parole, de l'écriture et de la presse / by Fabreguettes, P.

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