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    Droit commercial - commentaire des lois sur les brevets d'invention sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un appendice /

    Droit commercial - commentaire des lois sur les brevets d'invention sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un... by Bédarride, J.

    Published 1869
    Subjects: “…MARCAS DE FABRICA-AÑO 1857-LEY…”
    Book
  2. 2
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : mise á jour /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : mise á jour / by Hamiaut, Marcel

    Published 1968
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Traité des faillites et banqueroutes ou comentaire de la loi du 28 Mai 1838 /

    Traité des faillites et banqueroutes ou comentaire de la loi du 28 Mai 1838 / by Bédarride, J.

    Published 1866
    Subjects:
    Book
  4. 4
    La réforme des sociétés commerciales : loi 66-537 du 24 juillet 1966 - texte et commentaires /

    La réforme des sociétés commerciales : loi 66-537 du 24 juillet 1966 - texte et commentaires / by Lemeunier, Francis

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  5. 5
    La loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 á nos jours /

    La loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 á nos jours / by Cooper-Royer, Eddy

    Published 1937
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Cours de droit commercial /

    Cours de droit commercial / by Pardessus, J. H.

    Published 1857
    Subjects: “…SOCIEDADES EN COMANDITA-LEY 1856…”
    Book
  7. 7
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : complément commun aux diverses sociétés comerciales /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : complément commun aux diverses sociétés comerciales / by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  8. 8
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189... by Alauzet, I.

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  9. 9
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : les sociétés par actions /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : les sociétés par actions / by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  10. 10
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions,... by Alauzet, I.

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  11. 11
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : sociétés en nom collectif - sociétés en commandite simple - sociétés á responsabilité limitée - société en participation /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : sociétés en nom collectif - sociétés en commandite simple - sociétés á responsabilité limitée - société en par... by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
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    Book

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