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    L'assistance du mineur, una voie possible entre l'autonomie et la représentation /

    L'assistance du mineur, una voie possible entre l'autonomie et la représentation / by Lemouland, Jean Jacque

    Subjects:
    Article
  2. 2
    Traite de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation /

    Traite de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation / by Demolombe, C.

    Published 1870
    Subjects:
    Book
  3. 3
    La minorité de Robert VI de Wavrin /

    La minorité de Robert VI de Wavrin / by Jacob, Robert

    Published 1978
    Subjects:
    Book
  4. 4
    De la condition juridique de l'enfant naturel simple en droit comparé /

    De la condition juridique de l'enfant naturel simple en droit comparé / by Carciente Benacerraf, José

    Published 1929
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Esprit du Code Napoleon : le titre de la minaité, de la tutelle et de l'émancipation - le titre de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire - la conclusion du Ier. livre du Code Napoléon - et un article sur la nouvelle promulgation du code /

    Esprit du Code Napoleon : le titre de la minaité, de la tutelle et de l'émancipation - le titre de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire - la conclusion du Ier. l... by Locré, J. G.

    Published 1807
    Subjects:
    Book

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