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  1. 1
    Le droit des minorités en suisse /

    Le droit des minorités en suisse / by Fleiner, Fritz

    Subjects:
    Article
  2. 2
    La minorité de Robert VI de Wavrin /

    La minorité de Robert VI de Wavrin / by Jacob, Robert

    Published 1978
    Subjects:
    Book
  3. 3
    La conception de l'Etat : et l'idée de la cohésion ethnique /

    La conception de l'Etat : et l'idée de la cohésion ethnique / by Heyking, Alphonse de

    Published 1927
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Eléments de droit criminel /

    Eléments de droit criminel / by Fréjaville

    Published 1932
    Subjects:
    Book
  5. 5
    De la condition juridique de l'enfant naturel simple en droit comparé /

    De la condition juridique de l'enfant naturel simple en droit comparé / by Carciente Benacerraf, José

    Published 1929
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Esprit du Code Napoleon : le titre de la minaité, de la tutelle et de l'émancipation - le titre de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire - la conclusion du Ier. livre du Code Napoléon - et un article sur la nouvelle promulgation du code /

    Esprit du Code Napoleon : le titre de la minaité, de la tutelle et de l'émancipation - le titre de la majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire - la conclusion du Ier. l... by Locré, J. G.

    Published 1807
    Subjects:
    Book
  7. 7
    Mélanges, Maurice Hauriou.

    Mélanges, Maurice Hauriou.

    Published 1929
    Subjects:
    Book

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