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  1. 21
    Manuel de droit international prive Belge /

    Manuel de droit international prive Belge / by Poullet, Le Vicomte

    Published 1928
    Subjects:
    Book
  2. 22
    Les etrangers et la propriete commerciale /

    Les etrangers et la propriete commerciale / by Ronsseray, Charles E.

    Published 1930
    Subjects:
    Book
  3. 23
    Principes de droit international privé /

    Principes de droit international privé / by Pillet, A. (Antoine), 1857-1926

    Published 1903
    Subjects:
    Book
  4. 24
    L'evolution recente du droit international prive francais de la famille /

    L'evolution recente du droit international prive francais de la famille / by Guiho, Pierre

    Subjects:
    Article
  5. 25
    Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoleón /

    Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoleón / by De Saint-Joseph, Anthoine

    Published 1856
    Subjects:
    Book
  6. 26
    Notion et taxation des revenus d'origine étrangére dans le cadre de la loi d'impots sur les revenus /

    Notion et taxation des revenus d'origine étrangére dans le cadre de la loi d'impots sur les revenus / by Feye, Marcel

    Subjects:
    Article
  7. 27
    Traité théorique et pratique de droit international privé /

    Traité théorique et pratique de droit international privé / by Weiss, André, 1858-1928

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  8. 28
    Le droit public de l'Empire Allemand : affaires étrangéres - voies de communication - affaires intérieures /

    Le droit public de l'Empire Allemand : affaires étrangéres - voies de communication - affaires intérieures / by Laband, Paul

    Published 1902
    Subjects:
    Book
  9. 29
    Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles /

    Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles / by Sachet, Adrien

    Published 1937
    Subjects:
    Book
  10. 30
    Sources francaises de la législation angevine dans le moyaume de sicile /

    Sources francaises de la législation angevine dans le moyaume de sicile / by Monti, Genaro Maria

    Subjects:
    Article
  11. 31
    Manuel de droit international privé /

    Manuel de droit international privé / by Weiss, André, 1858-1928

    Published 1909
    Subjects:
    Book
  12. 32
    Manuel de droit international privé /

    Manuel de droit international privé / by Weiss, André, 1858-1928

    Published 1925
    Subjects:
    Book
  13. 33
    Manuel de droit international privé belge /

    Manuel de droit international privé belge / by Poullet, Prosper Antoine Joseph Marie, vicomté, 1868-1937

    Published 1925
    Subjects:
    Book
  14. 34
    Droit international : traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extradition /

    Droit international : traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extradition / by Bernard, Paul, 1828-1886

    Published 1890
    Subjects:
    Book
  15. 35
    Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles /

    Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles / by Sachet, Adrien

    Published 1936
    Subjects: “…TRIBUNALES ARBITRALES-EXTRANJEROS…”
    Book
  16. 36
    La distinction entre régles et décisions et le droit international privé /

    La distinction entre régles et décisions et le droit international privé / by Mayer, Pierre

    Published 1973
    Subjects:
    Book
  17. 37
    La propriété industrielle et le marché commun : réflexions sur le déficit en France et á l'etranger de la balance du Compte, opérations sur brevets d'invention /

    La propriété industrielle et le marché commun : réflexions sur le déficit en France et á l'etranger de la balance du Compte, opérations sur brevets d'invention / by Pierre, Michel

    Subjects:
    Article
  18. 38
    La condition juridique internationale des sociétés constituées par les étrangers /

    La condition juridique internationale des sociétés constituées par les étrangers / by Bastid, S.

    Subjects: “…SOCIEDADES CONSTITUIDAS EN EXTRANJERO…”
    Article
  19. 39
    Manuel des antiquités romaines : le droit public romain /

    Manuel des antiquités romaines : le droit public romain / by Mommsen, Théodore

    Published 1889
    Subjects:
    Book
  20. 40
    Traité de droit pénal international et de l'extradition /

    Traité de droit pénal international et de l'extradition / by Fiore, Pasquale, 1837-1914

    Published 1879
    Subjects:
    Book

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