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  1. 1
    Traité theorique et practique de la propieté litteraire et artistique et du droit de représentation /
    by Poillet, Eugène, 1835-1905
    Published 1894
    Subjects: “…PROPIEDAD INTELECTUAL 4567…”
    Book
  2. 2
    La reforme de l'ompot sur les terres en France (loi du 29 may 1914) /
    Subjects: “…IMPUESTO A LA PROPIEDAD…”
    Book
  3. 3
    Qué es la propiedad? : investigaciones sobre el principio del derecho y del gobierno /
    Subjects: “…DERECHOS DE PROPIEDAD 3849…”
    Datos sobre el autor
    Book
  4. 4
    Traité du droit possession et des actions possessoires / Belime, William, 1811-1844.
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Traité de la distinction des biens: de la propieté; de l'usufruit de l'usage et de l'habitation / Demolombe, Charles, 1804-1888.
    by Demolombe, Charles, 1804-1888
    Published 1875
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Traité de l'expropriation pour cause d'utilité /
    by Lalleau, Charles de
    Published 1866
    Subjects:
    Book
  7. 7
    La croissance des villes et son influence sur le régime juridique de la propiété immobilière : journées de l´Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique francise /
    Published 1966
    Subjects:
    Conference Proceeding Book
  8. 8
    Domaines et châteaux /
    by Augé, Marc, 1935-2023
    Published 1989
    Subjects:
    Book
  9. 9
    Traité des hypotheques, priviléges et expropiations forcées : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'en est écarté /
    Subjects:
    Book
  10. 10
    Explication des tit. XVIII, liv. III du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, ou, Commentaire-traité théorique et pratique des priviléges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription /
    by Pont, Paul, 1808-1888
    Published 1859
    Subjects:
    Book
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