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  1. 81
    Commentaire du Code Civil suisse /

    Commentaire du Code Civil suisse / by Curti-Forrer, Eugéne

    Published 1912
    Subjects:
    Book
  2. 82
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - du pret - du dépot et du séquestre - des contrats aléatoires - du mandat - cautionnement - des transactions - de la contrainte par corps en matiére civile /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects:
    Book
  3. 83
    Cours analytique de Code Civil : art. 1101-1386 /

    Cours analytique de Code Civil : art. 1101-1386 / by Demante, A.

    Published 1883
    Subjects:
    Book
  4. 84
    Code pénal du Canton du Valais /

    Code pénal du Canton du Valais /

    Published 1880
    Subjects:
    Book
  5. 85
    Códe pénal du Canton de Vaud /

    Códe pénal du Canton de Vaud /

    Published 1867
    Subjects:
    Book
  6. 86
    Code pénal de la République de Chine /

    Code pénal de la République de Chine / by Escarra, Jean

    Published 1930
    Subjects:
    Book
  7. 87
    Code civil des Etats-Unis du Brésil : loi No. 3071 du 1 Janvier 1916 /

    Code civil des Etats-Unis du Brésil : loi No. 3071 du 1 Janvier 1916 / by Goulé, P.

    Published 1928
    Subjects:
    Book
  8. 88
    Cours de Code Napoleon : traité de la publication des effects et de l'application de lois en géneral /

    Cours de Code Napoleon : traité de la publication des effects et de l'application de lois en géneral / by Demolombe, C.

    Published 1869
    Subjects:
    Book
  9. 89
    Cours de Code Napoleon : traité de l'absence /

    Cours de Code Napoleon : traité de l'absence / by Demolombe, C.

    Published 1870
    Subjects:
    Book
  10. 90
    Cours de Code Napoleon : appendice au traité du mariage et de la séparation de corps /

    Cours de Code Napoleon : appendice au traité du mariage et de la séparation de corps / by Demolombe, C.

    Published 1896
    Subjects:
    Book
  11. 91
    Cours de Code Napoleon : traité de l'adoption et de la tutelle officieuse - de la puissance pater nelle /

    Cours de Code Napoleon : traité de l'adoption et de la tutelle officieuse - de la puissance pater nelle / by Demolombe, C.

    Published 1869
    Subjects:
    Book
  12. 92
    Cours de Code Napoleon : traité de la minorité, de la tutelle et de l'emancipation /

    Cours de Code Napoleon : traité de la minorité, de la tutelle et de l'emancipation / by Demolombe, C.

    Published 1870
    Subjects:
    Book
  13. 93
    Cours de Code Napoléon : Traité des successions /

    Cours de Code Napoléon : Traité des successions / by Demolombe, C.

    Published 1870
    Subjects:
    Book
  14. 94
    Cours de Code Napoléon : traité des successions /

    Cours de Code Napoléon : traité des successions / by Demolombe, C.

    Published 1870
    Subjects:
    Book
  15. 95
    Cours de Code Napoléon : traité des successions /

    Cours de Code Napoléon : traité des successions / by Demolombe, C.

    Published 1871
    Subjects:
    Book
  16. 96
    Code civil suisse : y compris le code fédéral des obligations /

    Code civil suisse : y compris le code fédéral des obligations / by Rossel, Virgile

    Published 1921
    Subjects:
    Book
  17. 97
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil / by Locré

    Published 1827
    Subjects:
    Book
  18. 98
    Cours de Code Napoleon : traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation /

    Cours de Code Napoleon : traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation / by Demolombe, C.

    Published 1870
    Subjects:
    Book
  19. 99
    Commentaire théorique pratique du Code Civil : publication, effets et application des lois - jouissance et privation des droit civils - actes de l'etat civil - domicile - absence - art. 1 á 143 /

    Commentaire théorique pratique du Code Civil : publication, effets et application des lois - jouissance et privation des droit civils - actes de l'etat civil - domicile - absence -... by Huc, Théophile

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  20. 100
    Droit commercial européen /

    Droit commercial européen / by Goldman, Berthold

    Published 1983
    Subjects: “…Derecho comercial 5847 Código.…”
    Book

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