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    La recherche de la paternité : conmentaire de la nouvelle loi adoptée défilitivement por le Parlement /

    La recherche de la paternité : conmentaire de la nouvelle loi adoptée défilitivement por le Parlement / by Viollete, Maurice

    Published 1913
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Traité théorique et pratique de droit civil : supplément /

    Traité théorique et pratique de droit civil : supplément / by Baudry-Lacantinerie, G.

    Published 1928
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Traité théorique et pratique de droit civil : du contrat de mariage /

    Traité théorique et pratique de droit civil : du contrat de mariage / by Baudry-Lacantinerie, G.

    Published 1897
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Traité théorique et pratique de droit civil : du contrat de mariage /

    Traité théorique et pratique de droit civil : du contrat de mariage / by Baudry-Lacantinerie, G.

    Published 1898
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Traité théorique et pratique de droit civil : du contrat de mariage /

    Traité théorique et pratique de droit civil : du contrat de mariage / by Baudry-Lacantinerie, G.

    Published 1900
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Les conflicts conjugaux : devant la justice /

    Les conflicts conjugaux : devant la justice / by Moureaux-Robert

    Published 1943
    Subjects:
    Book
  7. 7
    Cours de droit civil positif francais : théorie génerale du droit et des droits - les personnes - la famille - la propriété et les autres droits réels principaux /

    Cours de droit civil positif francais : théorie génerale du droit et des droits - les personnes - la famille - la propriété et les autres droits réels principaux / by Josserand, Louis

    Published 1930
    Subjects:
    Book
  8. 8
    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1387-1406 /

    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1387-1406 / by Guillouard, L.

    Published 1894
    Subjects:
    Book
  9. 9
    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité du contrat de mariage - du douaire - de la garde noble et bourgeoise - du préciput légal des nobles /

    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité du contrat de mariage - du douaire - de la garde noble et bourgeoise - du préciput légal des nobles / by Pothier, Robert Joseph

    Published 1835
    Subjects:
    Book
  10. 10
    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1407 á 1440 /

    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1407 á 1440 / by Guillouard, L.

    Published 1895
    Subjects:
    Book
  11. 11
    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1441 á 1539 /

    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1441 á 1539 / by Guillouard, L.

    Published 1895
    Subjects:
    Book
  12. 12
    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1540 á 1581 /

    Traité du contrat de mariage : livre III, titre V du Code Civil, articles 1540 á 1581 / by Guillouard, L.

    Published 1896
    Subjects:
    Book
  13. 13
    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité de la puissance du mari - de la communauté - des donations entre mari et femme /

    Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit francais : traité de la puissance du mari - de la communauté - des donations entre mari et femme / by Pothier, Robert Joseph

    Published 1835
    Subjects:
    Book
  14. 14
    La vie juridique du francais.

    La vie juridique du francais.

    Published 1909
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    Book
  15. 15
    Cours de droit civil francais /

    Cours de droit civil francais / by Zachariae, C.

    Published 1860
    Subjects:
    Book
  16. 16
    Le droit privé francais au milieu du XX siecle.

    Le droit privé francais au milieu du XX siecle.

    Published 1950
    Subjects:
    Book

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