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    Code civil allemand : promulgué le 18 aout 1896 entré en vigueur le 1er. janvier 1900 /

    Code civil allemand : promulgué le 18 aout 1896 entré en vigueur le 1er. janvier 1900 /

    Published 1929
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 /

    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 /

    Published 1904
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - Art. 433 á 1296 /

    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - Art. 433 á 1296 /

    Published 1906
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    Book
  4. 4
    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - Art. 1297 á 2385 /

    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - Art. 1297 á 2385 /

    Published 1908
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  5. 5
    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - loi d'introduction - loi d'exécution en Alsace-Lorraine - table génerale des matiéres /

    Code Civil allemand : promulgué le 18 aout 1896, entré en vigueur le 1 janvier 1900 - loi d'introduction - loi d'exécution en Alsace-Lorraine - table génerale des matiéres /

    Published 1914
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