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  1. 23261
    D. Xliv. 2. 21. 3, and res judicata /

    D. Xliv. 2. 21. 3, and res judicata / by Fournier, Paul

    Article
  2. 23262
    Quelques observations qui doivent précéder une étude du personat au xi siécle /

    Quelques observations qui doivent précéder une étude du personat au xi siécle / by Fournier, Paul

    Article
  3. 23263
    Justa causa et bonafides dans l'usucapion d'aprés les institutes de gaius /

    Justa causa et bonafides dans l'usucapion d'aprés les institutes de gaius / by Fournier, Paul

    Article
  4. 23264
    Cause et conséquences de l'apparition tardive de l'animus novandi /

    Cause et conséquences de l'apparition tardive de l'animus novandi / by Fournier, Paul

    Article
  5. 23265
    Les lois d'auguste sur les déclarations de naissance /

    Les lois d'auguste sur les déclarations de naissance / by Fournier, Paul

    Article
  6. 23266
    Le livre d'audiences de la cour d'un bas-justicier en gévaudan au xiv siécle /

    Le livre d'audiences de la cour d'un bas-justicier en gévaudan au xiv siécle / by Fournier, Paul

    Article
  7. 23267
    Le service annuel en deniers des fiefs de la région angevine /

    Le service annuel en deniers des fiefs de la région angevine / by Fournier, Paul

    Article
  8. 23268
    Dieu nous garde de l'et caetera du notaire /

    Dieu nous garde de l'et caetera du notaire / by Fournier, Paul

    Article
  9. 23269
    Le role des commisaires royaux dans le governement de la france spécialement du xiv au xvi siécle /

    Le role des commisaires royaux dans le governement de la france spécialement du xiv au xvi siécle / by Fournier, Paul

    Article
  10. 23270
    L'in integrum restitutio de ob dolum /

    L'in integrum restitutio de ob dolum / by Fournier, Paul

    Article
  11. 23271
    Sociedad Anónima como problema /

    Sociedad Anónima como problema / by Rojo, Angel

    Article
  12. 23272
    Les manants dans le droit urbain en flandre au moyen age /

    Les manants dans le droit urbain en flandre au moyen age / by Fournier, Paul

    Article
  13. 23273
    Note sur l'emploi du terme forma dans les textes juridiques /

    Note sur l'emploi du terme forma dans les textes juridiques / by Fournier, Paul

    Article
  14. 23274
    L'évolution du concept de clause pénale chez les canomistes du moyen age /

    L'évolution du concept de clause pénale chez les canomistes du moyen age / by Fournier, Paul

    Article
  15. 23275
    Rectifications d'actes de l'état civil par les administrations du département du puy-de-dome entre 1792 et 1802 /

    Rectifications d'actes de l'état civil par les administrations du département du puy-de-dome entre 1792 et 1802 / by Fournier, Paul

    Article
  16. 23276
    Depuis guand a-t-on pu, en francia entre vassal de plusieurs seigneturs? /

    Depuis guand a-t-on pu, en francia entre vassal de plusieurs seigneturs? / by Fournier, Paul

    Article
  17. 23277
    Les coutumes poitevine et angoumoise de la donation par provision de corps /

    Les coutumes poitevine et angoumoise de la donation par provision de corps / by Fournier, Paul

    Article
  18. 23278
    La patrimonialité de l'archidiaconat dans la province ecclésiastique de rouen /

    La patrimonialité de l'archidiaconat dans la province ecclésiastique de rouen / by Fournier, Paul

    Article
  19. 23279
    Notes sur le droit d'arsin ou d'abattis /

    Notes sur le droit d'arsin ou d'abattis / by Fournier, Paul

    Article
  20. 23280
    Le conflit de la coutume et du droit écrit dans la reconnaissance d'une commune d'auvergne au xiii siécle /

    Le conflit de la coutume et du droit écrit dans la reconnaissance d'une commune d'auvergne au xiii siécle / by Fournier, Paul

    Article

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