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  1. 21801
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - des donations entre-vifs et des testamens /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1827
    Book
  2. 21802
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - des contrats, ou des obligations conventionnelles en genéral /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Book
  3. 21803
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété - du contrat de mariage et des droits respectifs des époux /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Book
  4. 21804
    Derecho registral en los recursos naturales /

    Derecho registral en los recursos naturales / by Martínez, Víctor C

    Article
  5. 21805
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - de la vente - de l'échange - du contrat de louage - du contrat de société /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Book
  6. 21806
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - du pret - du dépot et du séquestre - des contrats aléatoires - du mandat - cautionnement - des transactions - de la contrainte par corps en matiére civile /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Book
  7. 21807
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - du mantissement - des priviléges et hypothéques - de l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers - de la prescription - conclusion du commentaire et du complément du Code /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1829
    Book
  8. 21808
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en général /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en général / by Locré

    Published 1829
    Book
  9. 21809
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en genéral - du commerce maritime /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en genéral - du commerce maritime /... by Locré

    Published 1830
    Book
  10. 21810
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; des faillites et banqueroutes /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; des faillites et banqueroutes / by Locré

    Published 1830
    Book
  11. 21811
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; de la juridiction commerciale /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; de la juridiction commerciale / by Locré

    Published 1830
    Book
  12. 21812
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - de la justice de paix - des tribunaux inférieurs /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - de la jus... by Locré

    Published 1830
    Book
  13. 21813
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - des tribunaux d'appel - des voies extraordinaires pour attaquer les jugemens - de l'exécution des jugemens /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - des tribu... by Locré

    Published 1830
    Book
  14. 21814
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédures relatives a l'ouverture d'une succession /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédures relatives a l'ouverture d'une s... by Locré

    Published 1830
    Book
  15. 21815
    Son expropiables los bienes del dominio público? /

    Son expropiables los bienes del dominio público? / by Cabanillas, Alfredo J

    Article
  16. 21816
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; de la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent - de la justice; des tribunaux de police - des affaires qui doivent etre soumises au jury /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; de la police judiciaire, et des offic... by Locré

    Published 1831
    Book
  17. 21817
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; appendice du titrell du livre II du Code d'intruction criminelle /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; appendice du titrell du livre II du C... by Locré

    Published 1831
    Book
  18. 21818
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; Code d'instruction criminelle; de la justice - des maniéres de se pourvoir contre les arrets, ou jugemens - des quel ques procédures particuliéres - des réglemens de juges, et des renvois d'un tribunal a un autre /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; Code d'instruction criminelle; de la... by Locré

    Published 1831
    Book
  19. 21819
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code d'instruction criminelle; de la justice - des cours spéciales - de quelques objets d'intéret public et de sureté générale /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code d'instruction criminelle; de la justice - des cours spéciales -... by Locré

    Published 1831
    Book
  20. 21820
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des peines en matiére criminelle et correctionnelle, et de laurs effets - des personnes punisables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - des crimes, des délits, et le leur punition /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des peines en matiére criminelle et correctionnelle, et... by Locré

    Published 1831
    Book

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