Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 16 results of 16 for search '"LEYES"', query time: 0.03s Refine Results
  1. 1
    Les conflits de lois en matiére de sociétés /

    Les conflits de lois en matiére de sociétés / by Loussouarn, Yvon

    Published 1949
    Subjects: “…SOCIEDADES-CONFLICTO DE LEYES…”
    Book
  2. 2
    De la régle locus Regit Actum et du conflit des loi relatif a la forme des actes en droit maritime /

    De la régle locus Regit Actum et du conflit des loi relatif a la forme des actes en droit maritime / by Bévotte, René de

    Published 1895
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Droit commercial - commentaire des lois sur les brevets d'invention sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un appendice /

    Droit commercial - commentaire des lois sur les brevets d'invention sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un... by Bédarride, J.

    Published 1869
    Subjects: “…MARCAS DE FABRICA-AÑO 1857-LEY…”
    Book
  4. 4
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : mise á jour /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : mise á jour / by Hamiaut, Marcel

    Published 1968
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Loi anglaise sur la faillite : du 25 aout 1883 /

    Loi anglaise sur la faillite : du 25 aout 1883 / by Lyon-Caen, Ch

    Published 1888
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Traité des faillites et banqueroutes ou comentaire de la loi du 28 Mai 1838 /

    Traité des faillites et banqueroutes ou comentaire de la loi du 28 Mai 1838 / by Bédarride, J.

    Published 1866
    Subjects:
    Book
  7. 7
    La réforme des sociétés commerciales : loi 66-537 du 24 juillet 1966 - texte et commentaires /

    La réforme des sociétés commerciales : loi 66-537 du 24 juillet 1966 - texte et commentaires / by Lemeunier, Francis

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  8. 8
    La loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 á nos jours /

    La loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 á nos jours / by Cooper-Royer, Eddy

    Published 1937
    Subjects:
    Book
  9. 9
    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : troisiéme et quatriéme suppléments, 1920-1933 /

    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : troisiéme et quatriéme suppléments, 1920-1933 / by Jaeger, Charles

    Published 1949
    Subjects:
    Book
  10. 10
    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite /

    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite / by Brustlein, A.

    Published 1892
    Subjects:
    Book
  11. 11
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : complément commun aux diverses sociétés comerciales /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : complément commun aux diverses sociétés comerciales / by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  12. 12
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189 - loi du 14 juin 1865, concernant les chéques /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : introduction - code de commerce, de la lettre de change, du billet á ordre et de la prescription, art. 110 á 189... by Alauzet, I.

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  13. 13
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : les sociétés par actions /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : les sociétés par actions / by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  14. 14
    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions, art. 71 á 90 - du gage et des commissionnaires, art. 91 á 108 - loi du 28 juin 1858, sur les magasins généraux - des achats et ventes, art /

    Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale : code de commerce, des séparations de biens, art. 65 á 70; des bourses de commerces agents de change et courtions,... by Alauzet, I.

    Published 1879
    Subjects:
    Book
  15. 15
    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : sociétés en nom collectif - sociétés en commandite simple - sociétés á responsabilité limitée - société en participation /

    La réforme des sociétés commerciales, loi 66.537 du 24 juillet 1966 : sociétés en nom collectif - sociétés en commandite simple - sociétés á responsabilité limitée - société en par... by Hamiaut, Marcel

    Published 1966
    Subjects:
    Book
  16. 16
    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite /

    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite / by Jaeger, Charles

    Published 1920
    Subjects:
    Book

Search Tools: