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    Code alphabetique des lois politiques ey speciales en vigeur en Belgique reunies et coordonnées / Wyvekens, Hippolyte Jérome, 1821-1884.

    Code alphabetique des lois politiques ey speciales en vigeur en Belgique reunies et coordonnées / Wyvekens, Hippolyte Jérome, 1821-1884. by Wyvekens, Hippolyte Jérome, 1821-1884

    Published 1875
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du Code de commerce /

    Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du Code de commerce / by Vincens, Émile, 1764-1850

    Published 1821
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Le Code de commerce belge, revisé : interprété par les travaux préparatoires des lois nouvelles, par la comparaison avec la législation antérieure et par la doctrine et la jurisprudence /

    Le Code de commerce belge, revisé : interprété par les travaux préparatoires des lois nouvelles, par la comparaison avec la législation antérieure et par la doctrine et la jurispru... by Namur, P. (Parfait), 1815-1890

    Published 1884
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Code civil allemand et loi d'introduction promulgués le 18-aout 1896 pour entrer en vigueur le 1 janvier 1900 /

    Code civil allemand et loi d'introduction promulgués le 18-aout 1896 pour entrer en vigueur le 1 janvier 1900 /

    Published 1897
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Code civil allemand promulgué et 18 août 1896 entré en vigueur le 1er janvier 1900.

    Code civil allemand promulgué et 18 août 1896 entré en vigueur le 1er janvier 1900.

    Published 1906
    Subjects:
    Book
  6. 6
    Code pénal.

    Code pénal.

    Published 1959
    Subjects:
    Book
  7. 7
    Code civil : annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence.

    Code civil : annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence.

    Published 1948
    Subjects:
    Book
  8. 8
    Code civil Suisse y compris le code fédéral des obligations /

    Code civil Suisse y compris le code fédéral des obligations /

    Published 1921
    Subjects:
    Book
  9. 9
    Code de commerce allemand ;

    Code de commerce allemand ;

    Published 1864
    Subjects:
    Book
  10. 10
    Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses /

    Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses / by Baudry-Lacantinerie, G. (Gabriel), 1837-1913

    Published 1894
    Subjects:
    Book
  11. 11
    Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae /

    Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae / by Aubry, C. (Charles), 1803-1883

    Published 1869
    Subjects:
    Book
  12. 12
    Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae /

    Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae / by Aubry, C. (Charles), 1803-1883

    Published 1902
    Subjects:
    Book
  13. 13
    Précis de droit civil.

    Précis de droit civil.

    Published 1936
    Subjects:
    Book
  14. 14
    Commentaire sur le Code Napolèon : contenat l'explication de chaque article sèparément /

    Commentaire sur le Code Napolèon : contenat l'explication de chaque article sèparément / by Boileux, J. M.

    Published 1866
    Subjects:
    Book
  15. 15
    Commentaire du Code civil suisse /

    Commentaire du Code civil suisse / by Curti, Eugen, 1865-

    Published 1912
    Subjects:
    Book
  16. 16
    Code industreil belge : contenant toute la législation intéressant l'industrie /

    Code industreil belge : contenant toute la législation intéressant l'industrie /

    Published 1905
    Subjects:
    Book
  17. 17
    Les origines doctrinales du code civil francais /

    Les origines doctrinales du code civil francais / by Arnaud, André-Jean

    Published 1969
    Subjects:
    Book
  18. 18
    Code Civil de l'empire de Russie /

    Code Civil de l'empire de Russie /

    Published 1841
    Subjects:
    Book
  19. 19
    Commentaire du Code de commerce : et de la législation commerciale /

    Commentaire du Code de commerce : et de la législation commerciale / by Alauzet, Isidore (i.e. François Isidore), 1807-1882

    Published 1868
    Subjects:
    Book
  20. 20
    Théorie du Code pénal /

    Théorie du Code pénal / by Chauveau, Adolphe, 1802-1869

    Published 1943
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    Book

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