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  1. 41
    Code de procedure civile d'Haiti.
    Published 1835
    Subjects:
    Book
  2. 42
    Répétitions écrites sur le Code de comerce / Riviere, Hippolyte Ferréol, 1818-1892.
    Subjects:
    Book
  3. 43
    Commentaire du code de commerce et de la commerciale.
    Published 1868
    Subjects: “…CODIGO DE COMERCIO…”
    Book
  4. 44
    Explication des tit. XVIII, liv. III du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, ou, Commentaire-traité théorique et pratique des priviléges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription /
    by Pont, Paul, 1808-1888
    Published 1859
    Subjects:
    Book
  5. 45
    Code civil de royaume de Sardaigue, précedé d'un travail comparatif avec la législation francaise.
    Published 1844
    Subjects:
    Book
  6. 46
    Commentaire sur la lei des successions formant la titre premier du livre troisieme du Code Civil / Chabot, Georges Antoine, 1758-1819.
    Subjects:
    Book
  7. 47
    Commentarius ad Pandectas /
    by Voet, Joannes, 1647-1713
    Published 1827
    Subjects:
    Book
  8. 48
    De la prescription : ou, Commentaire du titre XX du livre III du Code Napoléon /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  9. 49
    De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI du livre III du Code Civil /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  10. 50
    Du mandat : commentaire du titre XIII du livre III du Code Civil /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  11. 51
    Du prêt : commentaire du titre X, livre III, du Code Civil /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  12. 52
    De la prescription : ou, Commentaire du titre XX du livre III du Code Civil /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  13. 53
    De l'échange et du louage : ou, Commentaire du titre VIII du livre III du Code Napoléon /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  14. 54
    De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code Civil /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  15. 55
    Des donations entre-vifs et des testaments : ou, commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  16. 56
    Des donations entre-vifs et des testaments ou commentaire ou titre II du livre III du code Napoleón /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  17. 57
    De la vente : ou commentaire du titre VI du livre III du Code civil /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  18. 58
    De la vente : ou, Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  19. 59
    Du contrat de socièté civile et commerciale : ou, Commentaire du titre IX du livre III du Code Napoléon /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
  20. 60
    Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux : ou, Commentaire du titre V du livre III du Code Napoléon /
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book
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