Code civil général de l'empire d'Autriche /

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Des commissionaires et des achats et ventes : commentaire sur les titres VI et VII du code de commerce / by Persil, Eugene, 1808-1841

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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des mines, des minières et des carrières / by Naudier, F

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Code de commerce mis en vigueur en 1900 : loi sur le change, loi sur la faillite (législation refondue) / by Carpentier, Paul, 1861-

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Traité des obligations en général / by Demogue, René, 1872-

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Code de commerce : du royaume de Hollande /

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Code Penal général de l'empire d'Autriche : avec des appendices contenant les règlements généraux les plus récents /

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Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation / by Bazenet, Edgar

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Traité des obligations : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'... by Carrier, Jean Baptiste, 1770-1849

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La législation civile, commerciale et criminalle de la France : ou commentaire et complément des codes francais / by Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840

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Traité de Droit pénal allemand / by Liszt, Franz von, 1851-1919

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Les codes francais collationnés sur les textes officiels : les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire.. /

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Régime légal matrimonial du Code Civil polonais : étude de droit privé comparé / by Kuratow-Kuratowski, Roman

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Les codes de la Russie Soviétique /

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Traité sur l'etat des personnes et sur titre préliminaire du Code civil / by Proudhon, M. (Jean Baptiste Victor), 1758-1838

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Résumé et conférence des commentaire du code civil sur les successions / by Vazeille, F A

Subjects: “…CODIGO CIVIL…”

Traité des hypotheques, priviléges et expropiations forcées : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériori... by Carrier, Jean Baptiste, 1770-1849

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Le droit civil francais / by Zachariä, K. S. (Karl Salomo), 1769-1843

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Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord : envisagée dans l'ensemble de ses rapports avec les institutions civiles et politiques de ces... by Mittermaier, C. J. A. (Carl Joseph Anton), 1787-1867

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Commémoration du centenaire du Code pénal belge.

Subjects: “…BELGICA. CODIGO PENAL…”