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  1. 1
    Code civil Suisse y compris le code fédéral des obligations /

    Code civil Suisse y compris le code fédéral des obligations /

    Published 1921
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Traité des obligations en général /

    Traité des obligations en général / by Demogue, René, 1872-

    Published 1923
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Traité des obligations : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'en est écarté /

    Traité des obligations : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'... by Carrier, Jean Baptiste, 1770-1849

    Published 1818
    Subjects:
    Book
  4. 4
    De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI du livre III du Code Civil /

    De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI du livre III du Code Civil / by Troplong, M. (Raymond Théodore), 1795-1869

    Published 1847
    Subjects: “…FRANCIA. CODIGO CIVIL…”
    Book

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