Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 5 results of 5 for search '"CODIGOS"', query time: 0.02s Refine Results
  1. 1
    Code de commerce mis en vigueur en 1900 : loi sur le change, loi sur la faillite (législation refondue) /

    Code de commerce mis en vigueur en 1900 : loi sur le change, loi sur la faillite (législation refondue) / by Carpentier, Paul, 1861-

    Published 1901
    Subjects:
    Book
  2. 2
    Traité des obligations : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'en est écarté /

    Traité des obligations : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'... by Carrier, Jean Baptiste, 1770-1849

    Published 1818
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Régime légal matrimonial du Code Civil polonais : étude de droit privé comparé /

    Régime légal matrimonial du Code Civil polonais : étude de droit privé comparé / by Kuratow-Kuratowski, Roman

    Published 1921
    Subjects:
    Book
  4. 4
    Traité des hypotheques, priviléges et expropiations forcées : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points ou il s'en est écarté /

    Traité des hypotheques, priviléges et expropiations forcées : d'apres les principes du Code Civil dans lequel on compare ce Code aux lois romaines, et ou l'on démontre sa supériori... by Carrier, Jean Baptiste, 1770-1849

    Published 1818
    Subjects:
    Book
  5. 5
    Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord : envisagée dans l'ensemble de ses rapports avec les institutions civiles et politiques de ces pays, et dans les détails pratiques de son organisation /

    Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord : envisagée dans l'ensemble de ses rapports avec les institutions civiles et politiques de ces... by Mittermaier, C. J. A. (Carl Joseph Anton), 1787-1867

    Published 1868
    Subjects:
    Book

Search Tools: