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    L'entr'aide répressive internationale : et la loi francaise du 10 mars 1927 /

    L'entr'aide répressive internationale : et la loi francaise du 10 mars 1927 / by Travers, Maurice

    Published 1928
    Subjects:
    Book
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    Le droit pénal international : mise en oeuvre de la loi pénale - actes á accomplir sur le territoire - actes accomplis á l'étranger en execution d'une loi pénale étrangére, poursuites et décisions répressive étrangéres /

    Le droit pénal international : mise en oeuvre de la loi pénale - actes á accomplir sur le territoire - actes accomplis á l'étranger en execution d'une loi pénale étrangére, poursui... by Travers, Maurice

    Published 1921
    Subjects:
    Book
  3. 3
    Le droit pénal international : mise en oeuvre de la loi pénale - actes á accomplir hors du territoire - coopération internationale, remise de bulletins et casiers; mesures d'instruction; signification; extradition /

    Le droit pénal international : mise en oeuvre de la loi pénale - actes á accomplir hors du territoire - coopération internationale, remise de bulletins et casiers; mesures d'instru... by Travers, Maurice

    Published 1921
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  4. 4
    Le droit pénal international : régles générales de compétence de la loi pénale - exceptions - complicité, indivisibilité, connexité - annexions et changements de nationalité - propriété industrielle, artistique et littéraire /

    Le droit pénal international : régles générales de compétence de la loi pénale - exceptions - complicité, indivisibilité, connexité - annexions et changements de nationalité - prop... by Travers, Maurice

    Published 1921
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