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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; de la juissance paternelle - de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation - de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; de la juissance paternelle - de la minorité, de la tutel... by Locré

    Published 1827
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code d'instruction criminelle; de la justice - des cours spéciales - de quelques objets d'intéret public et de sureté générale /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code d'instruction criminelle; de la justice - des cours spéciales -... by Locré

    Published 1831
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, du divorce - loi sur l'abolition du divorce /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, du divorce - loi sur l'abolition du divorce / by Locré

    Published 1827
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en général /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en général / by Locré

    Published 1829
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la paternité et de la filiation - de l'adoption et de la tutelle officiense /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil de la paternité et de la filiation - de l'adoption et de... by Locré

    Published 1827
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; de la juridiction commerciale /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; de la juridiction commerciale / by Locré

    Published 1830
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : des differentes maniéres dont on acquiert la proprieté - des successions /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : des differentes maniéres dont on acquiert la proprieté - des success... by Locré

    Published 1827
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédures relatives a l'ouverture d'une succession /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédures relatives a l'ouverture d'une s... by Locré

    Published 1830
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition / by Locré

    Published 1831
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition - contraventions de police et peines - table générale /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code pénal; des crimes, des délits, et de leur punition - contravent... by Locré

    Published 1831
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des absens - du mariage /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil, des absens - du mariage / by Locré

    Published 1827
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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  12. 12
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - des donations entre-vifs et des testamens /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1827
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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  13. 13
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété - des contrats, ou des obligations conventionnelles en genéral /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes maniéres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - de la justice de paix - des tribunaux inférieurs /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - de la jus... by Locré

    Published 1830
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; appendice du titrell du livre II du Code d'intruction criminelle /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; appendice du titrell du livre II du C... by Locré

    Published 1831
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; des faillites et banqueroutes /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; des faillites et banqueroutes / by Locré

    Published 1830
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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  17. 17
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété - du contrat de mariage et des droits respectifs des époux /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code Civil; des différentes manieres dont on acquiert la propriété -... by Locré

    Published 1828
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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  18. 18
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en genéral - du commerce maritime /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Code de Commercé; du commerce en genéral - du commerce maritime /... by Locré

    Published 1830
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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  19. 19
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - des tribunaux d'appel - des voies extraordinaires pour attaquer les jugemens - de l'exécution des jugemens /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe de procédure civile; procédure devant les tribunaux - des tribu... by Locré

    Published 1830
    Subjects: “…CIENCIAS SOCIALES…”
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; de la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent - de la justice; des tribunaux de police - des affaires qui doivent etre soumises au jury /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes Francais : Códe d'instruction criminelle; de la police judiciaire, et des offic... by Locré

    Published 1831
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