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    Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /

    Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /... by Godet, Romain

    Article
  2. 2
    De la constitution composée de l'Europé /

    De la constitution composée de l'Europé / by Pernice, Ingolf

    Article
  3. 3
    Le traité de Nice du 26 février 2001 : versa un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne? /

    Le traité de Nice du 26 février 2001 : versa un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne? / by Favret, Jean Marc

    Article
  4. 4
    A propos de la sécurité juridique /

    A propos de la sécurité juridique / by Pollaud Dulian, Frédéric

    Article
  5. 5
    La Commission aprés le traité de Nice : métamorphose ou continuité? /

    La Commission aprés le traité de Nice : métamorphose ou continuité? / by Georgopoulos, Théodore

    Article
  6. 6
    Le Traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de diférenciation en faveur des départements francais d'outre mer /

    Le Traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de diférenciation en faveur des départements francais d'outre mer / by Omarjee, Ismaël

    Article
  7. 7
    Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus para la Communauté européenne /

    Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus para la Communauté européenne / by Leray, Emmanuelle

    Article
  8. 8
    Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de lUnion européenne aux élections municipales Nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne /

    Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de lUnion européenne aux élections municipales Nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne / by Verdier, Marie France

    Article
  9. 9
    Les langues dans l'Union européenne enjeux, pratiques et perspectives /

    Les langues dans l'Union européenne enjeux, pratiques et perspectives / by Lopes Sabino, Amadeu

    Article
  10. 10
    Le contrôle parlementaire de l'ativité gouvernementale en matière communautaire en France /

    Le contrôle parlementaire de l'ativité gouvernementale en matière communautaire en France / by Sauron, Jean Luc

    Article
  11. 11
    La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union eropéenne /

    La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union eropéenne / by Rosemberg, Dominique

    Article
  12. 12
    L'avenir de l'architecture juridictionnelle d l'Union /

    L'avenir de l'architecture juridictionnelle d l'Union / by Jacqué, Jan Paul

    Article

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