La confusion des infractions de l'article 81.1 : quelques interrogations sur l'utilité de la notion d'infraction unique / by Lianos, Ioannis

Le nouveau code de procédure budgétaire de l'Union europénne. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire du mai 1999 /... by Godet, Romain

De la constitution composée de l'Europé / by Pernice, Ingolf

L'émergence d'un droit européen du commerce électronique / by Thieffry, Patrick

Vers un véritable droit communautaire des concessions? Audaces et imprécisions d'une communication interprétative / by Fouassier, Christophe

Le "traité de paix" avec la Cour de Luxembourg : l'arrêt de la Court constitutionnelle allemande du 7 juin 2000 relatif au règlement du marché de la banane / by Grewe, Constance

Observations sur la loi francoise n° 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam / by Karagiannis, Syméon

L'intérêt général comme régulateur des marchés / by Leroy, Christophe

Les systèmes de prix fixe du livre dans les zones lingistiques transationales au regard du droit communautaire / by Pouchard, David

La responsabilité de la Communauté européenne du fait de l'activité normative de la Comission / by Grossrieder Tissot, Sophie

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protetion sociale / by Daugareilh, Isabelle

Droit communautaire de l'environnement. Interactions environnement et santé : état des lieux / by London, Caroline

Diversité linguistique et construction européenne / by Fenet, Alain

Le traité de Nice du 26 février 2001 : versa un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union européenne? / by Favret, Jean Marc

L'action positive, instrument de l'egalité des chances entre hommes et femmes / by Haquet, Arnaud

Le droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité. A propos de la première décision-cadre du Conseil de l'Inion européenne du 29 de mai 2000 / by Monjal, Pierre Yves

La politique agricole commune au lendemain du traité d'Amsterdam / by Bianchi, Dott D

L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la respnsabilité de 'Etat francais du fait de la donction juridictionnelle? / by Blanchet, Dominique

Le droit comparé dans le travail du juge communautaire / by Lenearts, Koen

La codification de la réglamentation communautaire relative à l'activite des établissements de crédit et son excercice / by Moreiro Gonzalez, Carlos J