Commentaire de la Convention Internationale signée a Paris le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle : avec le texte de la Convention de 1883 du protocole de cloture et des nouvelles propositions votées par la Conference tenue a Madrid en avril 1890 /

Bibliographic Details
Main Author: Donzel, Louis
Format: Book
Language:French
Published: Paris : Marchal & Billard, 1891?
Subjects:
Online Access:https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5806726f/f4.item.texteImage
Table of Contents:
  • Préface
  • Préliminaires
  • Premiere partie: Points de législations francaise et étrangére de la propriété industrielle...
  • 1. Brevets d'invention
  • 2. Marques de fabrique
  • 3. Apposition sur un produit d?un nom de ville, de localité ou de pays
  • 4. Dénominations de fantaisie
  • 5. Du nom commercial
  • 6. Dessins et modeles industriels
  • 7Deuxieme partie: Historique de la Convention Internationale du 20 mars 1883
  • Troisieme partie: annexes et documents
  • Conventions actuellement exécutoires.